Édition du jeudi 4 avril 2013
Décentralisation : les départements affichent leur mécontentement
Les associations d’élus ont continué à réagir hier après l’annonce faite mardi par le Premier ministre sur le découpage en trois parties distinctes du projet de loi de décentralisation, destinées à être discutées séparément par le Parlement (lire Maire info d’hier).
C’est le mécontentement qui l’emporte à l’Assemblée des départements de France (ADF). « Le découpage du projet initial en trois projets de loi distincts risque de privilégier une vision strictement sectorielle s’éloignant des grands objectifs d’efficacité et d’équité fixés par le président de la République lorsqu’il a pris l’initiative d’engager ce nouvel acte de la décentralisation », écrit l’ADF dans un communiqué publié hier. Avant de dénoncer le peu de cas que semble, selon elle, faire le gouvernement des départements : « Tout indique que le département, dont le devenir serait évoqué dans le troisième texte, à une date aussi indéterminée qu’aléatoire, est maintenant considéré comme un sujet annexe. Ce qui est faire peu de cas de l’importance de ses missions de proximité, de cohésion, de solidarité et de développement économique ». Le président de l’ADF, Claudy Lebreton, annonce son intention d’écrire au président de la République pour lui « indiquer qu’une telle issue est inacceptable ».
C’est le manque de cohérence entre les trois textes projetés que « craint » l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Dans un communiqué également publié hier, l’association exprime « sa crainte d’un nouvel enlisement du nouvel acte de décentralisation, ainsi que son extrême perplexité quant au découpage du projet de loi ». Alors qu’elle « jugeait possible l’examen séparé du volet spécifique aux aires urbaines de Paris, Lyon et Marseille », l’AdCF « considère que les autres dispositions du texte participent d’une architecture d’ensemble qui doit préserver sa cohérence ». Ainsi, pour l’association, « envisager un traitement à part des compétences régionales, indépendamment de la réflexion sur l’articulation des compétences entre niveaux de collectivités, n’aurait guère de sens ».
Les élus urbains se « réjouissent » de leur côté de l’intention du gouvernement « d’accorder la priorité aux métropoles et aux grandes villes ». Dans un communiqué commun publié hier, L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines (ACUF), estiment toutefois qu’il est « tout aussi important que les deux autres volets annoncés trouvent rapidement leur place ». « En effet, poursuit le communiqué, les grandes villes et agglomérations doivent également participer à la mise en cohérence des politiques nationales, régionales et départementales ».
L’Association des maires de France (AMF) et l’Association des régions de France (ARF) avaient réagi le jour même des déclarations du Premier ministre (lire Maire info d’hier).
C’est le mécontentement qui l’emporte à l’Assemblée des départements de France (ADF). « Le découpage du projet initial en trois projets de loi distincts risque de privilégier une vision strictement sectorielle s’éloignant des grands objectifs d’efficacité et d’équité fixés par le président de la République lorsqu’il a pris l’initiative d’engager ce nouvel acte de la décentralisation », écrit l’ADF dans un communiqué publié hier. Avant de dénoncer le peu de cas que semble, selon elle, faire le gouvernement des départements : « Tout indique que le département, dont le devenir serait évoqué dans le troisième texte, à une date aussi indéterminée qu’aléatoire, est maintenant considéré comme un sujet annexe. Ce qui est faire peu de cas de l’importance de ses missions de proximité, de cohésion, de solidarité et de développement économique ». Le président de l’ADF, Claudy Lebreton, annonce son intention d’écrire au président de la République pour lui « indiquer qu’une telle issue est inacceptable ».
C’est le manque de cohérence entre les trois textes projetés que « craint » l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Dans un communiqué également publié hier, l’association exprime « sa crainte d’un nouvel enlisement du nouvel acte de décentralisation, ainsi que son extrême perplexité quant au découpage du projet de loi ». Alors qu’elle « jugeait possible l’examen séparé du volet spécifique aux aires urbaines de Paris, Lyon et Marseille », l’AdCF « considère que les autres dispositions du texte participent d’une architecture d’ensemble qui doit préserver sa cohérence ». Ainsi, pour l’association, « envisager un traitement à part des compétences régionales, indépendamment de la réflexion sur l’articulation des compétences entre niveaux de collectivités, n’aurait guère de sens ».
Les élus urbains se « réjouissent » de leur côté de l’intention du gouvernement « d’accorder la priorité aux métropoles et aux grandes villes ». Dans un communiqué commun publié hier, L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines (ACUF), estiment toutefois qu’il est « tout aussi important que les deux autres volets annoncés trouvent rapidement leur place ». « En effet, poursuit le communiqué, les grandes villes et agglomérations doivent également participer à la mise en cohérence des politiques nationales, régionales et départementales ».
L’Association des maires de France (AMF) et l’Association des régions de France (ARF) avaient réagi le jour même des déclarations du Premier ministre (lire Maire info d’hier).
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