Décentralisation : le Sénat maintient sa version

L’examen du premier volet du projet de loi sur la décentralisation – premier volet consacré à la modernisation de l’action publique territoriale et aux métropoles – se poursuit au Sénat (lire Maire info du 31 mai). Vendredi, les débats ont été marqués par la tentative de la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, de rétablir par amendements un certain nombre de points qui avaient été supprimés par la commission des Lois du Sénat. Sans succès : le texte a non seulement été profondément « élagué », selon le mot du président de la commission, Jean-Pierre Sueur, mais un député UMP a même pu dire que les sénateurs « y étaient allés à la tronçonneuse ».
Les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP) pilotées par les régions, comme prévu par le projet de loi initial, ont été vidées de l’essentiel de la substance que voulait leur donner le gouvernement, et ramenées par les sénateurs à « une simple structure de dialogue », donc non décisionnaire. Les sénateurs étaient tous – à l’exception des écologistes – opposés à des CTAP vues au mieux comme un « embrouillamini » (Jean-Pierre Sueur) et au pire comme une marque de défiance, un « manque de confiance » (Marie-France Beaufils) envers les collectivités. Quant au Pacte de gouvernance territoriale, sa suppression votée en commission des Lois a été confirmée par les sénateurs – malgré un amendement de Marylise Lebranchu pour tenter de le rétablir.
Le Sénat a par ailleurs voté vendredi soir la répartition des « chefs de file » sur un certain nombre de compétences. Les régions ont été désignées chefs de file sur l’aménagement et de développement durable, le développement économique, l’innovation, l’intermodalité. Par amendement, il a été ajouté au Sénat la transition énergétique, la biodiversité, les Agendas 21, l’internationalisation des entreprises.
Les départements seront chefs de file sur l’action sociale, la cohésion sociale, l’autonomie des personnes, l’aménagement numérique et la solidarité des territoires. Le gouvernement souhaitait attribuer aux départements le rôle de chef de file en matière de tourisme, mais la commission des Lois, suivie par le Sénat, l’a refusé – et aucun chef de file n’a été désigné sur cette compétence.
Les communes ou intercommunalités, enfin, seront chefs de file sur l’accès aux services publics de proximité, le développement local, l’aménagement de l’espace. Le Sénat a également adopté un amendement du groupe CRC, marquant clairement la volonté des sénateurs de ne pas laisser les régions empiéter sur les prérogatives des communes : « Une collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre, en sa qualité de chef de file, pour l'exercice d'une compétence qui nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales. »

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