Décentralisation : l'AMF dénonce une vision « rigide et hiérarchique »

L’Association des maires de France a rendue publique, début septembre, une note résumant ses observations sur le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles – premier volet de la réforme de la décentralisation.
Très critique sur ce projet de loi, l’AMF y voit « une vision rigide et hiérarchique de la décentralisation qui complexifie l’exercice des compétences entre les échelons de collectivités », les communes étant « marginalisées, voire écartées dans les plus grandes agglomérations ». Si elle a « toujours défendu »  le renforcement de l’intercommunalité, l’AMF estime que celui-ci « ne nécessite absolument pas »  la création d’un nouvel échelon de collectivités (les métropoles). L'association s'oppose également à l'automaticité prévue pour la création de ces métropoles et se dit « opposée »  à l’élection des élus métropolitains au suffrage universel direct. Elle continue de réclamer une étude d’impact financier du projet de loi.
Sur des points plus particuliers, l’AMF regrette que le bloc communal ne soit plus reconnu chef de file dans des domaines comme l’accès aux services publics de proximité ou l’aménagement local, ainsi qu'en matière de climat et d’énergie – le projet de loi prévoit que ce seraient les régions qui seraient chefs de file dans ce domaine. L’AMF juge « inconcevable »  que le bloc communal « soit cantonné à la mise en œuvre d’orientations et de mesures décidées sans lui ».
L’Association critique également le « transfert obligatoire et intégral »  de la gestion des milieux aquatiques aux communes et aux intercommunalités, dont l’impact financier serait « considérable ». Plus généralement, l’AMF demande « qu’aucun transfert de compétence ne soit décidé dans ce texte sans financement suffisant garanti ».
Naturellement, l’AMF ne voit pas que des points négatifs dans ce projet de loi : elle salue par exemple le principe de création du Haut conseil des territoires (HCT) – tout en demandant que « sa composition soit resserrée et que l'AMF y tienne toute sa place en tant que principale association d'élus représentative du bloc communal ». Elle approuve également la « légitimité »  que confèrera à la CCEN son « statut de formation spécialisée du HCT ».
L’Association rappelle enfin qu’elle est « très favorable »  à la dépénalisation et à la décentralisation des amendes de stationnement, mais demande que le futur dispositif veille « à ne pas léser »  financièrement les communes de moins de 10 000 habitants : dans le dispositif actuel de répartition du produit des amendes par péréquation, ces communes bénéficient en effet d'une part de ce produit.
Mardi 17 septembre, ce sera au tour de l’Association des maires des grandes villes de France de livrer ses commentaires et ses propositions à propos de ce projet de loi, lors d’une conférence de presse.

Télécharger les observations de l’AMF sur le projet de loi de décentralisation.

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