Débat pré-électoraux : seul le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut contribuer dans le respect de ses pouvoirs à ce qu’une chaîne assure “ un traitement équitable entre candidats ”

Le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni, a critiqué hier mercredi l'attitude du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de son nouveau président dans l'arbitrage du conflit sur le nombre de candidats invités au débat sur Canal+. “ Je trouve tout à fait anormal que le CSA et notamment Dominique Baudis, qui inaugurait en quelque sorte ses fonctions, n'ait pas marqué de manière plus forte le début de son mandat ” a affirmé Raymond Forni sur LCI. Ce débat “ ignore totalement les autres candidats dont le maire sortant'' a souligné le président de l'Assemblée nationale, or ''c'était au CSA de dire la manière dont devait être organisé le débat ”. Le Conseil d'État avait rejeté samedi 24 février la requête de Jean Tiberi, qui contestait le débat télévisé Delanoë-Séguin, tout en exhortant la chaîne cryptée à “ assurer un traitement équitable entre candidats ”. “ Il incombe au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de contribuer dans le respect de ses pouvoirs à ce qu'il en soit ainsi ” avait ajouté la haute juridiction administrative. Et de souligner qu’il “ lui reviendra également de rechercher si la proposition de Canal+ consistant à proposer à M. Tiberi de s'exprimer pendant 15 minutes avec un journaliste assure un traitement équitable ou si un tel entretien ne doit pas être prévu pour une durée supérieure ”. En fait, seule l’élection présidentielle - élection nationale - peut, en droit, imposer une stricte obligation d’équité de traitement des candidats dans les temps de parole accordés dans les médias. Le Conseil d'État avait ainsi rejeté la demande du maire sortant de la capitale “ sous réserve pour le CSA de poursuivre, en liaison avec Canal+, la recherche de solutions appropriées à l'exigence d'un traitement équitable des candidats ”. Pour la haute juridiction administrative, qui jugeait en référé, le choix fait par Canal+ “ d'organiser -avant le premier tour- un duel entre M. Delanoë et M. Séguin conduit en pratique à des difficultés pour assurer le respect du principe de l'équité du traitement de candidats ”. En l'espèce, selon la juridiction, “ ces difficultés sont accrues par le fait que M. Tiberi, s'il n'a pas reçu une investiture analogue à celles de M. Delanoë et M. Séguin, est le maire de Paris sortant, candidat à sa succession ”. pt>c=http://ww

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