Débat juridique : le maire peut-il célébrer un mariage homosexuel ?

La décision de Noël Mamère (Verts) de célébrer dans sa mairie de Bègles le premier mariage gay de France, au risque de se voir désavoué par la justice, a relancé vendredi le débat sur les droits des homosexuels et pourrait réveiller une polémique endormie depuis l'adoption du Pacs (pacte civil de solidarité) tout en soulignant le flou de la loi en France, en particulier du Code civil.. La cérémonie, prévue le 5 juin, aura lieu "dans les conditions et avec les obligations du Code civil", a déclaré Noël Mamère, affirmant que le Code civil, dans son article 144, ne précise pas que le mariage est interdit aux personnes de même sexe. Il a prévenu que, si le mariage était déclaré nul, l'affaire serait portée devant la Cour européenne des droits de l'homme. Aucun des autres articles du Code civil sur "les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter un mariage", sur "les formalités relatives à la célébration du mariage", sur "les oppositions au mariage", ou encore sur "les demandes de nullité" ne stipulent que les époux doivent être de sexe différent. Cependant, l'article 75 du même code lève toute ambiguïté puisqu'il précise que, lors de la cérémonie du mariage, l'officier de l'état civil "recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme". Le procureur de la République (art 175-1) peut s'opposer préalablement à un mariage ou en demander la nullité a posteriori. Selon M. Mamère, "la Cour européenne des droits de l'homme dit de manière très claire que les textes fondamentaux doivent s'adapter à l'évolution sociale des sociétés" Cependant, l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme stipule qu'"à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit". La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui siège à Strasbourg, interprète cet article comme visant le mariage traditionnel entre deux personnes de sexe biologique différent, notamment dans des arrêts rendus en 1986 et en 1990.

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