Daniel Vaillant fait croiser les données dont disposent les préfectures avec le fichier du service national de l’adresse de La Poste qui retrace les changements d’adresse au cours des 36 derniers mois dans les départements de métropole

Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, vient de signer une circulaire sur la révision annuelle des listes électorales, qui a débuté le 1er septembre dernier et qui s’achèvera le 30 décembre prochain. Ce texte complète la circulaire que Jean-Pierre Chevènement avait adressée aux préfets le 9 juin dernier et dans laquelle il leur demandait de porter une attention particulière à la composition des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales. Aux préfets qu’il recevait vendredi dernier, Daniel Vaillant a indiqué qu’il a prescrit des mesures nouvelles. “ La révision en cours, a-t-il indiqué, est propice à la mise en œuvre d’une procédure nouvelle permettant aux préfectures de mettre à la disposition des commissions administratives un instrument d’appréciation distinct et complémentaire des dossiers habituellement instruits pas les seuls services municipaux. La tenue du référendum du 24 septembre 2000, dont les préfectures maîtrisent l’essentiel de l’organisation matérielle, notamment en matière d’expédition des documents électoraux adressés aux électeurs, offre une occasion particulière d’initiative aux services de l’État pour identifier les électeurs indûment inscrits sur les listes électorales. ” Les mesures à mettre en œuvre s’appuient sur la possibilité de croiser les données dont disposent les préfectures avec le fichier du service national de l’adresse de La Poste qui retrace les changements d’adresse au cours des 36 derniers mois dans les départements de métropole. Ces mesures sont cependant limitées aux communes de plus de 10 000 habitants et doivent permettre de radier les électeurs inscrits indûment tout en préservant les droits des citoyens de bonne foi. En effet, 12% environ de la population française change d’adresse annuellement, sans pour autant que les électeurs concernés pensent toujours à modifier en conséquence leur inscription sur les listes électorales. Dans la nouvelle circulaire, le ministre de l’Intérieur précise aux préfets que les commissions administratives devront leur rendre compte de leurs travaux. Il les a inités à engager sans hésitation “ les contentieux qui devront sanctionner le travail incomplet ou partial de certaines commissions ”. Il a rappelé, le 22 septembre dernier, qu’il “ faut tenir compte des faiblesses du système actuel reposant sur le bénévolat des membres insuffisamment formés des commissions administratives placées auprès des 64 000 bureaux de vote de notre pays, dans un contexte de mobilité croissante de la population. ” Daniel Vaillant a conclu en indiquant qu’il engage aujourd’hui une réflexion sur une “ réforme de plus grande ampleur de notre système d’établissement des listes électorales ”. c=http://www.updat

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