CSFPT: les conseillers n'apprécient pas les «copié-collé» de textes conçus pour la fonction publique d'Etat

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni hier 25 novembre sous la présidence de Bernard Derosier, député, président du conseil général du Nord, a exprimée une certaine «grogne», selon le terme employé par un communiqué, en examinant les cinq textes qui lui étaient soumis. Le premier texte, «très attendu par les fonctionnaires territoriaux», vise la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les modalités d’application. «Plusieurs amendements proposés qui visaient à mieux prendre en compte les réalités de la FPT, ont été rejetés par le gouvernement», regrette le Conseil. «Résultat: avis favorable avec les seules voix des employeurs de la majorité et l’abstention du collège unanime des salariés et des élus de gauche.» Même irritation sur les deux projets de décret, l’un visant la réforme des cadres d’emplois de la catégorie B de la FPT, l’autre l’échelonnement indiciaire de la même catégorie: «La rédaction, telle que dupliquée du dispositif arrêté pour les fonctionnaires d’Etat, conduit à bloquer toute promotion dans les petites communes et à revenir au système des quotas d’avancement. Cette non prise en compte des réalités communales a fortement irrité le CSFPT», malgré, dit le communiqué, «l’engagement de la DGCL à mettre au point une formule qui tienne compte des remarques du CSFPT». Pour cette réforme également très attendue, le scrutin n’a enregistré aucun vote pour, cinq abstentions (élus de la majorité) et unanimité des votants contre (organisations syndicales et élus de gauche). Le dernier texte modifie le dispositif du compte-épargne-temps (CET), afin d’offrir la possibilité d’en «monétiser» une partie sous différentes formes. Le vote des conseillers a été quasi-identique: avis défavorable, avec 7 pour (élus de la majorité), 18 contre (CGT, CFDT, FO, FA-FPT et un élu de gauche) et 10 abstentions (CFTC, UNSA, élus de gauche). Enfin, le CSFPT a entendu une communication de la DGAFP sur la signature, le 20 novembre dernier, de l’accord sur la santé et la sécurité au travail. «Plusieurs membres des deux collèges ont souligné l’importance de cet accord pour développer une culture de prévention et de santé au travail -qui est une préoccupation constante des employeurs territoriaux, selon le président Bernard Derosier, et dont il a été signalé que, pour la première fois, l’ensemble des employeurs publics des trois versants de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) étaient signataires.» Selon le président du CSFPT, «il ressort de cette séance une impression de grogne sous l’effet de l’abus de copié-collé avec des textes conçus pour la fonction publique d’Etat et des refus de prise en compte d’amendements qui vont jusqu’à décourager ceux qui aspiraient à voter positivement pour certains textes qui apportent, cependant, des avancées statutaires.» La prochaine séance plénière se tiendra le mercredi 16 décembre 2009. Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous.

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