Crèches : le délai de réalisation des projets est porté de deux à trois ans

Le délai d’achèvement du programme des structures d'accueil collectif de la petite enfance a été prolongé d’un an, soit trois ans au total, a indiqué hier aux députés Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Pour que les engagements des différents partenaires se concrétisent rapidement et que les familles bénéficient au plus tôt de ces équipements nouveaux, le cahier des charges de l'appel à projets prévoyait effectivement que les travaux devaient être réalisés dans les deux ans suivant la notification de l'attribution de l'aide. Il apparaît cependant qu'un certain nombre des quelque 1 600 projets ne pourront être réalisés dans les délais impartis, soit en raison du renouvellement des équipes municipales, soit pour des raisons techniques indépendantes de la volonté des promoteurs du projet. L’annulation par le Conseil constitutionnel du financement (loi de financement de sécurité sociale pour 2002) du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) de 229 millions d'euros (1,5 milliard de francs) prélevés sur les excédents pour 2000 de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), pour créer 20 000 places d'accueil supplémentaires - soit 40 000 au total en trois ans -, « est sans effet sur le financement des projets acceptés par les caisses d’allocations familiales (CAF) » avait assuré, le 22 janvier dernier, Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'Économie solidaire, à l’Assemblée nationale. Ce fonds permet de développer localement des structures d'accueil de la petite enfance, en partenariat avec les CAF et les collectivités locales. Les nombreux projets qui sont déjà réalisés seront remis en cause si le fonds n'est pas doté d'un financement pérenne. Interrogé lors de la séance des questions orales sans débat, le secrétaire d'Etat avait indiqué que, « dans le cadre de la première tranche du FIPE, les collectivités peuvent être rassurées sur ce point. Elle (l'annulation) ne remet pas davantage en cause notre objectif de créer 20 000 places de crèches supplémentaires ». Le gouvernement, avait-il précisé, annoncera « dans les toutes prochaines semaines les modalités selon lesquelles nous tiendrons cet engagement ». </s

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2