Création du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique

Un comité interministériel chargé de piloter la modernisation de l’action publique (CIMAP) a été créé mercredi par décret. Présidé par le Premier ministre, il se réunira tous les trimestres et « traduit la volonté du gouvernement d’affirmer une nouvelle ambition pour nos services publics », a déclaré la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, à la sortie du conseil des ministres où elle venait de présenter ce nouveau dispositif.
Pour mettre en Å“uvre les orientations définies par ce comité, un secrétariat général a été créé et également placé sous l’autorité de Matignon. Destiné à « instaurer une nouvelle cohérence dans la modernisation de l’action publique », selon un communiqué du ministère, il regroupera les divers services qui s’en occupaient jusqu’ici : la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique, qui dépendait depuis sa création en 2005 du ministère du Budget, la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’Etat, et enfin la mission Etalab, chargée de la mise à disposition des données publiques (« open data »). Ce secrétariat général sera dirigé par Jérôme Filippini, conseiller maître à la Cour des comptes.
La première réunion du CIMAP, prévue pour décembre, sera notamment l’occasion de présenter un « plan de simplification et d’allègement des normes applicables aux collectivités », a annoncé Marylise Lebranchu. Egalement à l’ordre du jour, l’élaboration d’un programme de simplification des démarches administratives, avec la création en janvier 2013 d’un « baromètre indépendant de mesure de satisfaction des usagers », ou encore d’un programme d’évaluation de politiques publiques partenariales à conduire en 2013.
La simplification des normes est devenue une priorité pour les élus locaux, même si les diverses tentatives de légiférer en la matière n’ont pas abouti pour l’instant. Une proposition de loi visant une mise en Å“uvre différenciée des normes en milieu rural, présentée par le député de Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier, a été retoquée le 11 octobre à l’Assemblée nationale, tandis que la proposition portée par le sénateur Eric Doligé, retoquée une première fois en février par la haute chambre, a été de nouveau renvoyée en commission le 24 octobre, faute d’avoir pu être débattue jusqu’au bout (voir Maire Info du 25 octobre). Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a promis de son côté début octobre un texte sur ce sujet, à l’occasion des Etats généraux de la démocratie territoriale. Il a confié ce travail à la Commission des lois.

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