Écotaxe poids lourds : vers un report à janvier 2014

Afin de ne pas risquer de mettre en place « un dispositif non sécurisé », le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a commandé vendredi 28 août un « état des lieux »  du déploiement du dispositif écotaxe poids lourds. Cette taxe – après de nombreux reports antérieurs – devait prendre effet le 1er octobre. Il semble probable à présent qu’elle soit reportée au 1er janvier 2014, tant le système est loin d’être prêt.
Le produit de l’écotaxe poids lourds est censé pour partie abonder les caisses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), mais également fournir un financement nouveau pour les collectivités : le produit de la taxe perçue pour l’utilisation par les camions du réseau départemental et communal reviendra à ces deux échelons de collectivités – ce qui devrait leur rapporter environ 160 millions d’euros par an, une fois prélevés les frais engagés par l’État pour assurer la collecte et le contrôle des poids lourds.
Tout au long de l’été, une série de textes est parue pour compléter l’arsenal législatif du dispositif. Le dernier en date (arrêté du 9 août paru au Journal officiel du 20 août), a fixé à 23% le montant de cette retenue opérée par l’État avant reversement du produit de la taxe aux collectivités.
Juridiquement, tout est donc prêt. Techniquement, il n’en va pas de même. Le système de collecte est extrêmement complexe à mettre en œuvre : il n’utilise pas de péages mais la détection des camions par radars et par géolocalisation (c’est la fonction des portiques bardés de caméras qui ont fleuri cet été sur de nombreuses routes du pays). Pour ce faire, tous les véhicules devront être équipés d’un boîtier de géolocalisation, ce qui suppose qu’ils se fassent enregistrer auprès du consortium privé italien (Ecomouv) à qui le gouvernement a confié cette mission.. Or, Ecomouv n’a à ce jour enregistré que 20 000 à 30 000 véhicules… sur 800 000 ! Une façon, pour les transporteurs farouchement opposés à ce système, de jouer la montre…
À moins qu’Ecomouv puisse traiter en septembre une vingtaine de milliers de dossiers par jour – et à supposer que tous les transporteurs s’enregistrent – il est donc bien peu probable que ce dispositif, décidé il y a plusieurs années sous l’égide de l’ancien ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo, voie le jour le 1er octobre.

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