Écotaxe et réforme du transport fluvial en discussion au Sénat

La discussion sur le « projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport » va démarrer aujourd’hui au Sénat. Ce texte, qui crée notamment l’écotaxe poids lourds, a été rejeté la semaine dernière (le 6 février) par la commission Développement durable du Sénat, dont tous les membres se sont abstenus. Le texte qui sera discuté à partir d’aujourd’hui est donc celui du gouvernement, non amendé en commission.
Le projet de loi introduit plusieurs dispositions importantes touchant aux transports, donnant par exemple aux régions la possibilité de conclure des conventions bilatérales avec d’autres autorités organisatrices – y compris des régions étrangères, avec pour objectif d’améliorer l’organisation du transport ferroviaire transfrontalier.
C’est le titre II du texte, relatif au transport routier, qui instaure la fameuse écotaxe, dans le but de « réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises, de rationaliser le transport routier et de dégager des ressources pour financer de nouvelles infrastructures ». Cette taxe sera répercutée des transporteurs vers les chargeurs, et devrait rapporter quelque 1,2 milliard d’euros par an en année pleine, avait indiqué le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, le 3 janvier dernier. Sur ce total, un prélèvement de l’ordre de 160 millions d’euros pourrait être réservé aux collectivités.
Le projet de loi comprend aussi un important chapitre consacré au transport fluvial, qui introduit notamment une disposition nouvelle : un nouveau dispositif permettra désormais le déplacement d’office des bateaux en stationnement représentant un danger, et « clarifie les conditions d’application des dispositions relatives aux bateaux abandonnés sur le domaine public fluvial ». Le texte étend également aux personnels des ports autonomes fluviaux et aux agents de VNF (voies navigables de France) la possibilité de verbaliser des contraventions de grande voirie – cette possibilité n’était auparavant donnée qu’aux agents des collectivités territoriales, aux adjoints au maire et aux gardes-champêtres.

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