Conventions FCTVA: plus de 16.800 signatures pour 45,5 milliards d'euros d'investissement, selon Patrick Devedjian

Lors de la présentation, hier, d’un second bilan du plan de relance, le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, a indiqué que les collectivités territoriales ont «massivement adhéré» au dispositif de remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). A cette date, selon lui, 16.811 conventions avaient été signées. Elles correspondraient, toujours selon le ministre, à un total de 45,5 milliards d’euros d’investissement. Dans un communiqué publié le 28 avril, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, faisait état de 15.668 conventions signées «en fin de semaine dernière» (soit le 24 avril). «38% des communes avaient contractualisé avec l’Etat, 71% des départements et les 2/3 des régions pour un montant d’investissement prévisionnel de 42,2 milliards d’euro», précisait Alain Marleix à cette date. A l’occasion de la publication de ces chiffres, Patrick Devedjian a défendu l’organisation territoriale actuelle: «On a souvent décrié notre organisation et son grand nombre de communes. C’est une richesse en temps de crise et cela montre aussi que combattre la crise est une entreprise qui ne peut être que collective.» La loi de finances rectificative pour 2009 permet, rappelons-le, aux collectivités qui s’engagent sur une progression de leurs dépenses d’investissement en 2009, d’obtenir une avance d’un an pour le remboursement de la TVA. Ainsi, le versement anticipé du FCTVA est ouvert aux collectivités qui s’engagent à ce que leurs dépenses d’investissement 2009 soient supérieures à la moyenne de leurs dépenses d’investissement de 2004, 2005, 2006 et 2007. A noter que la liste indicative d'investissements à laquelle fait référence, par erreur, la circulaire du 11 février 2009, n’a pas à être jointe à la convention, ainsi que l’a précisé la ministre de l’Intérieur dans un courrier au président de l’AMF (voir le dossier complet sur le site de l’AMF en lien ci-dessous). Les conventions peuvent être signées jusqu'au 15 mai, délai prorogé par la seconde loi de finances rectificative pour 2009 (art. 5 de la loi n° 2009-431).

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