Contrôles d'identité : Dominique Baudis prône des expérimentations avec les maires volontaires

Le Défenseur des droits a publié hier son rapport sur « les relations police/citoyens et les contrôles d’identité ». S’appuyant sur l’analyse de la situation en France et dans des pays pratiquant la délivrance de formulaires lors de contrôles d’identité, Dominique Baudis ne tranche pas la polémique qui oppose, depuis les années 70, les associations de défense des droits de l’homme et les organisations de policiers.
A l’issue d’une enquête approfondie menée depuis le début de l’année, le Défenseur des droits préconise que des expérimentations soient menées dans des villes dont les maires se portent volontaires. Déplorant l’impossibilité de concilier les positions des associations qui dénoncent les « contrôles au faciès » et des policiers qui dénoncent « un préjugé anti-flic », il se tourne donc vers les élus locaux pour que ceux-ci, en lien avec l’Etat, encouragent des expérimentations dont les bilans permettront de trouver de nouveaux dispositifs satisfaisants. « L’expérimentation est une condition requise préalable à toute mise en Å“uvre générale d’un dispositif de régulation des contrôles d’identité quel qu’il soit, car l’étude des initiatives conduites dans d’autres pays révèle que le déploiement de mesures nouvelles du jour au lendemain et sur l’ensemble du territoire national est vouée à l’échec », constate Dominique Baudis. Il se fonde sur les bilans des pratiques mises en place en Grande-Bretagne, en Espagne, en Bulgarie, en Hongrie, aux Etats-Unis ou encore au Canada. Ces pays ont choisi d'encadrer les contrôles d’identité au moyen de formulaires, que ce soit sur grande échelle de manière permanente, ou sur des territoires limités dans le cadre d’expériences temporaires. Mises en place dans le but d’améliorer les relations entre les citoyens et la police, ces mesures conduisent à une réduction du nombre des contrôles et à une augmentation de leur efficacité sur le nombre d’infractions constatées. Néanmoins, elles ne réduisent pas dans l’opinion le sentiment que ces contrôles sont effectués de manière discriminatoire. En France, les enquêtes menées par les services de Dominique Baudis concluent à de fréquentes atteintes aux droits. Il propose donc, dans un premier temps, l’identification des auteurs de contrôles d’identité. Cela pourrait passer par le port sur l’uniforme du matricule professionnel.
Ce matin sur France Inter, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a repris cette suggestion et a annoncé le "retour du matricule" sur "l'uniforme ou le brassard" des policiers. Il a rejeté une fois encore la mise en place de récépissés lors de contrôles, "pas efficaces" selon lui : "je ne veux pas que les policiers et les gendarmes aient une tracasserie administrative supplémentaire".
Le rapport Baudis préconise également l’encadrement juridique des palpations de sécurité effectuées dans le cadre de simples contrôles d’identité.
Télécharger le rapport.

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