Contrats financiers : le Premier ministre « pas contre » des adaptations

Le Premier ministre, Édouard Philippe, s’est exprimé hier devant les élus de France urbaine lors de la 18e Conférence des villes. S’il s’est naturellement félicité du processus de contractualisation financière entre l’État et les collectivités, il a admis que des adaptations pouvaient être possibles.
Le contrat est désormais « le cœur de la relation de l’État avec les collectivités », a déclaré le Premier ministre. Reconnaissant que certaines collectivités n’avaient pas signé « de gaité de cœur », car signer un contrat serait « plus difficile à assumer politiquement que de subir des baisses unilatérales », Édouard Philippe a estimé que ni l’État ni les collectivités ne « regretteront »  cette démarche.
Beaucoup d’élus ont d’ores et déjà demandé que le processus de contractualisation soit modifié à l’avenir. L’AMF en particulier (lire Maire info d’hier) dans le cadre de l’observatoire de la contractualisation qu’elle a lancé cet été, fait un certain nombre de propositions dans ce sens, demandant notamment une « clause de revoyure »  systématique ou la révision d’un certain nombre de modes de calculs.
Hier, le Premier ministre n’a pas fermé la porte à des évolutions, en se disant « pas contre le principe ». « Comme tout objet nouveau, celui-ci est perfectible. Mais attendons de l’avoir testé durant un exercice complet et prenons date, par exemple au printemps. »  Sans entrer dans le détail des « évolutions »  envisagées, Édouard Philippe a suggéré que soient évitées « les règles trop précises qui ne répondraient pas aux particularités de chacun ».

Prochaine CNT le 15 octobre
Pour établir – ou rétablir – la « confiance »  avec les élus, le Premier ministre a promis que l’État allait donner des « preuves », que les élus « trouveront dans le projet de loi de finances »  qui sera présenté la semaine prochaine : « C’est la refonte de la dotation d’intercommunalité qui introduit davantage de prévisibilité dans le calcul de la dotation, mais renforce également son rôle péréquateur. C’est aussi la confirmation de l’engagement pris sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle en cours d’année. » 
Il a également affirmé sa volonté de dialoguer encore sur la refonte de la fiscalité locale, suite à la décision du gouvernement de « redescendre la taxe sur le foncier bâti aux communes ». Des débats existent encore sur la question de la compensation aux EPCI, a constaté le Premier ministre, qui souhaite en débattre lors de la prochaine Conférence nationale des territoires – dont il a annoncé au passage qu’elle se tiendrait le 15 octobre. Il a émis le vœu que « toutes les collectivités concernées »  soient présentes, car « nous avons besoin d’être au complet autour de la table »  (on se souvient qu’en juillet, l’AMF, l’ADF et Régions de France avaient refusé de se rendre à la Conférence nationale des territoires).

Vers des aménagements de la loi SRU
Le Premier ministre a également évoqué le projet de loi Élan, qui a entretemps été définitivement validé lors d’une commission mixte paritaire – Maire info y reviendra dans une prochaine édition, le texte de la CMP n’était actuellement pas rendu public. Il a notamment dit son souhait de voir demain les intercommunalités « devenir responsables de la mise en œuvre de la loi SRU sur leur territoire en mutualisant l’effort de construction ». Sans entrer davantage dans les détails. On retrouve ici un débat qui a eu lieu lors de la discussion sur le projet de loi Élan, certains parlementaires proposant de considérer, dans certaines conditions, les seuils fixés par la loi SRU non plus à l’échelle des communes mais à celle des EPCI. Selon les quelques informations qui ont filtré sur la CMP, il semble que députés et sénateurs aient en effet adopté une disposition allant dans le sens d’une mutualisation partielle des « quotas »  SRU, très encadrée toutefois. Une information qui reste à confirmer au vu du texte définitif.

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