Contrats aidés non marchands: une aide additionnelle de 59 euros par mois en moyenne sera versée par le CNASEA à l'employeur

Selon un courrier adressé au président de l'AMF (1) par Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, pour promouvoir le recrutement de 16.000 contrats aidés non marchands (contrat d’avenir, contrat d’accompagnement) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées à compter du 1er janvier 2007, une aide additionnelle de 59 euros par mois en moyenne sera versée par le CNASEA à l’employeur. Ces modalités, «particulièrement avantageuses» selon le ministre délégué, intéressent les communes à un double titre: - en tant que gestionnaires d’établissements médico-sociaux communaux, éligibles à cette aide majorée durant un an; - en tant que prescripteurs du contrat d’avenir pour les bénéficiaires du RMI; il appartient en effet aux prescripteurs de ce contrat d’inscrire le taux applicable de la prime de cohésion sociale dans le formulaire du contrat. (1) Pour télécharger la lettre, voir lien ci-dessous (fichier PDF, 71 Ko).

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