Contrat d'insertion du RMI : en cas de silence des allocataires, les présidents de conseils généraux pourraient suspendre les allocations

Le groupe de la droite, du centre et des indépendants de l’Assemblée des départements de France (ADF) indique dans sa lettre mensuelle que les conseils généraux ont la possibilité de suspendre le versement du Revenu minimum d’insertion (RMI) aux allocataires qui ne répondraient pas aux propositions de désignation de leur « référent » et de la signature de leur contrat d’insertion. Les élus minoritaires de l’ADF rappellent que la loi du 18 décembre 2003, portant décentralisation du RMI et création du RMA, « confie au département la responsabilité de décider l’admission, de veiller aux conditions de versement de l’allocation et d’assurer l’insertion. Concrètement, dans les 3 mois qui suivent la mise en paiement du RMI, l’allocataire doit conclure un contrat d’insertion avec le département. Le président du conseil général doit désigner un référent chargé de le suivre. » Les départements doivent donc contacter l’ensemble des bénéficiaires du RMI en vue de la désignation de leur référent et de la signature de leur contrat d’insertion. Or, comment agir si l’allocataire ne se manifeste pas ? « Pour sa part, écrit la lettre du groupe, le conseil général du Rhône, présidé par le sénateur Michel Mercier, pourrait suspendre le versement du RMI aux 850 personnes qui n’ont pas répondu aux deux courriers que leur ont adressés les services départementaux. En effet, le code de l’action sociale et des familles dispose que si le bénéficiaire du RMI ne signe pas son contrat d’insertion, le président du conseil général peut décider de la suspension du versement de l’allocation.

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