Contrairement à ce qu'écrivait Maire-Info, l'avis d'appel public à la concurrence de la commune de Lagny-sur-Marne avait énoncé les renseignements nécessaires

Notre information intitulée « Le nouveau code des marchés publics pourrait être à nouveau modifié », publiée le 3 mai 2004, comportait, sur la foi d'informations publiées dans la presse quotidienne, une erreur d'interprétation due à une lecture trop rapide de la décision d’un tribunal administratif. Nous écrivions que, le 9 mars dernier, le tribunal administratif de Melun avait « enjoint le maire de Lagny-sur-Marne de différer la signature d'un contrat d'assistance de moins de 10 000 euros (...), pour non-respect des règles de publicité. » De fait, c'est ce qui était demandé au tribunal par le requérant mais le jugement est exactement l'inverse de ce qui a été publié. En fait, le juge administratif énonçait dans son ordonnance que, dans la mesure où l'avis d'appel public à la concurrence effectué par la commune de Lagny-sur-Marne pour un marché passé en "procédure adaptée" (car d'un montant estimé de 10 000 euros) avait énoncé les renseignements nécessaires, compte tenu des caractéristiques du marché, la commune avait défini avec suffisamment de précision la publicité à donner au marché litigieux et avait ainsi respecté l'obligation de publicité. En outre, le juge avait précisé que, contrairement à ce que soutenait le requérant, la commune avait pu fixer la date limite de dépôt des offres au 24 février pour une publicité publiée le 6 février au journal Le Moniteur, soit 11 jours après sa publication, sans méconnaître ses obligations de mise en concurrence. Nous demandons à nos lecteurs et, particulièrement au maire de Lagny-sur-Marne, de pardonner cette erreur. Rappelons en passant que, pour accompagner les communes et les communautés dans la mise en oeuvre des règles applicables depuis le 8 janvier 2004, l'AMF vient d'élaborer un "Guide des bonnes pratiques. Marchés publics en dessous des seuils". Ce document a été publié sous forme d'un "cahier spécial" joint au numéro de mai de la revue « Maires de France ».

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