Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 20 janvier 2011
Fonction publique

Contractuels: le Gouvernement souhaite permettre «la titularisation sous certaines conditions d'agents en CDI», grâce à des concours professionnalisés

Mardi dernier, lors de la séance de question au Gouvernement, en réponse à un député, Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, a précisé ses intentions concernant la titularisation des agents non titulaires. «Il ne s’agit pas (…) d’un plan de titularisation, car les seize plans précédents n’ont jamais empêché, malgré leurs objectifs louables, que se multiplient les postes de contractuels», a-t-il précisé après avoir indiqué que le Gouvernement «voulait permettre la titularisation sous certaines conditions d’agents en CDI», grâce à des concours professionnalisés. De plus, il a affirmé sa volonté de «modifier les conditions d’indemnisation pour les agents non titulaires au chômage». «Actuellement, il faut quatre à cinq mois avant qu’ils puissent toucher leurs indemnités», a déclaré Georges Tron, avant d’annoncer qu’il fallait modifier le dispositif «afin que les délais soient raccourcis». Cette déclaration intervient après la deuxième réunion du cycle de négociation avec les organisations syndicales, tenue lundi 17 janvier. Au cours de cette rencontre, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a «précisé sa conception de la méthode de négociation en invitant les syndicats à rechercher les points d’accord qui pouvaient exister avec les propositions du Gouvernement avant de mettre en avant les points de désaccord». Lors de cette deuxième réunion, Georges Tron a apporté des réponses aux questions qui avaient été posées par les syndicats lors de la première réunion de négociation du 11 janvier. Il a notamment exprimé «son souhait de trouver dans le dispositif de transformation de CDD en CDI un dispositif qui permettrait d’éviter les effets de seuils qui excluraient certains agents de cette mesure». A l’issue de cette séance de travail et de négociation, selon le communiqué remis à la presse, «les parties sont convenues d’intensifier le processus de négociation et de se revoir dès la semaine prochaine pour une journée continue d’échange et de dialogue». L'AMF participe à ces négociations et plaide pour que les mesures qui seront prises soient adaptées aux spécificités de la fonction publique territoriale. - Pour accéder au compte rendu de la séance de question à l’Assemblée nationale, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder au communiqué de presse de François Baroin et Georges Tron, utiliser le second lien ci-dessous.

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