Contaminations accidentelles de l'eau potable : un groupe de travail du Conseil supérieur d'hygiène publique de France est en train de rédiger des recommandations à suivre

Lors d'une contamination accidentelle de l’eau potable, les collectivités peuvent bénéficier de l'appui des médecins et ingénieurs de santé publique de la Direction des affaires sanitaires et sociales et des agents de la cellule interrégionale d'épidémiologie. Dans ce cas, les agents bactériens, parasitaires ou viraux peuvent être présents dans l'eau destinée à la consommation humaine, et il faut les identifier. Un groupe de travail du Conseil supérieur d'hygiène publique de France est en train de rédiger des recommandations à suivre en cas de contamination. C’est ce qu’a expliqué le ministre de la Santé lors des questions orales à l’Assemblée nationale le 3 février. Les règles de protection visant à éviter les interconnexions entre réseaux d'usages différents sont déjà régies par les dispositions du Code de la santé publique. L'article R. 1321-54 dispose que les réseaux raccordés au réseau public ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation, et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée. Une norme AFNOR mentionne les règles applicables aux dispositifs de protection permettant d'empêcher la pollution par retour d'eau. S'agissant du risque parasitaire, a-t-il précisé, l'annexe 13-1 du Code de la santé relative aux exigences de qualité de l'eau de boisson prévoit la recherche de micro-organismes pathogènes et notamment de « cryptosporidium » dans les eaux superficielles ou les eaux influencées par de l'eau superficielle et provenant de milieux fissurés. De surcroît, le code vient de renforcer les normes de qualité pour les eaux et le respect des valeurs fixées pour la turbidité, en imposant la mise en œuvre d'un traitement approprié, afin de retenir ou supprimer les parasites qui résistent à un traitement de désinfection classique. Enfin, la délégation à une structure intercommunale de la gestion et de la distribution de l'eau s'accompagne du transfert de responsabilités au président de cette structure intercommunale. En revanche, le partage des responsabilités entre cette structure intercommunale et le fermier dépend des clauses du contrat qui les lie.<scr

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