Conseils citoyens : pas de modèle imposé mais un « cadre de référence »

Le ministère de la Ville a mis en ligne le « cadre de référence national »  concernant les futurs « conseils citoyens ». Ces conseils font partie des nouveautés des prochains contrats de ville que les communes et leurs intercommunalités devront signer d’ici au 31 décembre 2014. Leur création répond à la volonté de « co-construction »  de la politique de la ville avec les habitants, comme le précise dans son article 1er la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014.
En principe, chaque quartier prioritaire de la politique de la ville devra se doter d’un conseil citoyen, mais le cadre de référence ouvre la possibilité qu’il y en ait moins. C’est l’une des premières réponses que trouveront les élus aux nombreuses questions (voire suspicions) que la création de ces conseils a suscitées. Autre réponse à une question lancinante : oui, le conseil citoyen pourra se « substituer au conseil de quartier »  ou devenir gestionnaire des Fonds de participation des habitants, très développés dans le nord de la France.
Au gré de la lecture de ces 18 pages, les maires seront rassurés sur un point : il n’y a pas de modèle type imposé. C’est bien le « contexte local »  qui doit « avant tout être pris en compte », indique le guide au titre des principes généraux. Outre donc ce principe de « souplesse », le guide en précise d’autres, comme « l’indépendance », « la pluralité »  ou encore « la parité »  de leur composition : les conseils se composeront « d’une part de représentants d’associations et d’acteurs locaux, et d’autre part, d’habitants tirés au sort en respectant un principe paritaire », sachant que ce collège habitants devra compter pour « au minima 50 % des membres du conseil ». Des pistes sont données pour organiser ce tirage au sort (fichiers EDF, des organismes HLM...) et ne pas le faire reposer uniquement sur les listes électorales (« afin de garantir la représentation des habitants non inscrits et des résidents non communautaires » ).
Pour garantir que les conseils citoyens soient impliqués dans toutes les étapes du contrat, le cadre de référence précise que « des représentants des conseils citoyens participeront aux instances de pilotage des contrats de ville ». D’autres conseils sont plus elliptiques comme celui selon lequel le conseil doit être « positionné de manière stratégique auprès des acteurs et instances institutionnels pour que la parole des habitants exprimée au sein des conseils citoyens soit légitimée et prise en compte ».
En abordant successivement les missions, la mise en place, l’organisation et le fonctionnement, ainsi que l’accompagnement et la formation des conseils citoyens, cet « outil de méthode »  n’offre donc pas de solution clé en main, et la tâche n’en sera pas forcément plus simple... D’ailleurs, le gouvernement reconnait que leur création avant la signature des contrats de ville fin 2014 est « l’idéal »  mais sans illusion : le cadre de référence donne la possibilité de réduire cette ambition, « si cette mise en place n’apparaît pas envisageable », et de se contenter dans ce cas de « mobiliser des instances existantes ».
Télécharger le Cadre de référence.

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