Conseillers territoriaux: le mode de scrutin pourrait être discuté avant l'été

Henri de Raincourt, ministre des Relations avec le Parlement, a laissé entendre mercredi que le mode de scrutin pour l'élection des futurs conseillers territoriaux pourrait être discuté dès l'examen du premier projet de loi réformant les collectivités, avant fin juin, à l'Assemblée nationale. Quatre textes législatifs traitent de la réforme des collectivités. Le premier, fixant à 2014 la fin des mandats des conseillers régionaux et généraux afin de permettre l'élection des futurs conseillers territoriaux, a été définitivement adopté par le Parlement en janvier dernier. Trois autres sont en attente: celui créant les conseillers territoriaux et réorganisant les collectivités territoriales a été voté en première lecture par le Sénat (voir dossier législatif en lien ci-dessous) et devrait être débattu en mai par les députés. Les deux autres - l'un sur le mode d'élection des conseillers territoriaux, l'autre sur l'élection des conseils municipaux et des conseils communautaires des EPCI - n'ont pas encore été inscrits à l'ordre du jour des assemblées. «Le mode de scrutin, c'est moins long à discuter que la répartition des compétences», a indiqué M. de Raincourt devant l'Association des journalistes parlementaires. «Le gouvernement a fait des propositions qui sont discutées», a-t-il indiqué en référence à l'idée d'un scrutin majoritaire à un seul tour (avec dose de proportionnelle) préconisée par l'exécutif mais refusée par la majorité. «Le gouvernement a répondu qu'il était ouvert à toute proposition sur le sujet. On peut même imaginer qu'à l'occasion du débat» créant les conseillers territoriaux, «il y ait des amendements émanant de parlementaires qui fassent des suggestions», a-t-il ajouté. Car «certains parlementaires veulent se saisir» de ce premier projet de loi «pour que l'on aborde la question du mode de scrutin. Je peux comprendre cette situation», a-t-il souligné. Réunis en séminaire, mardi au Sénat, pour préparer les élections cantonales et sénatoriales de 2011, les sénateurs UMP ont souhaité «sortir de l'incertitude» sur la réforme des collectivités afin qu'elle aboutisse «rapidement». Pour sa part, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, est «très réservé» sur le mode de scrutin à un seul tour. Plaidant pour un scrutin à deux tours et interdisant les triangulaires, il a prévenu que le débat sur cette question restait «ouvert». (Avec AFP)

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