Conseillers territoriaux: Dominique Perben n'exclut pas de revenir sur le principe du scrutin à un tour

L'ancien ministre Dominique Perben (UMP), qui a fait partie du comité Balladur sur la simplification territoriale, n'a pas exclu le 24 novembre qu'il faille revenir sur le principe du scrutin à un tour pour le futur conseiller territorial appelé à siéger au département et à la région. «Le gouvernement propose un tour, un certain nombre de parlementaires dans la majorité comme dans l'opposition sont interrogatifs sur le fait de passer à un seul tour; pour ma part, je n'exclus pas qu'il y ait des discussions sur le nombre de tours», a déclaré sur France Culture Dominique Perben, qui devrait être rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale. Le projet de réforme territoriale prévoit que 80% des 3.000 conseillers territoriaux qui remplaceraient les conseillers régionaux et généraux seraient élus au scrutin uninominal à un tour, au niveau du canton. Les 20% restants le seraient à la proportionnelle. La répartition de cette partie des sièges à la proportionnelle se ferait au plus fort reste. «Je pense» que cette affaire pourrait encore évoluer, a ajouté le député du Rhône, après avoir jugé souhaitable de «faire un mix» entre scrutin proportionnel et scrutin uninominal. «Il faut maintenir le scrutin uninominal parce que, en particulier dans le secteur rural, les gens y sont attachés», a-t-il dit. «Il faut introduire une dose de proportionnelle parce que je pense qu'il est important dans les collectivités locales, en particulier les conseils régionaux et départements, que toutes les forces politiques soient représentées». Pour sa part, interrogé la semaine dernière à l’Assemblée nationale par Bruno Leroux, député (SRC) de Seine-Saint-Denis, sur la réforme du mode de scrutin pour désigner les futurs conseillers territoriaux (1), Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, avait précisé que, «certes, les élections au scrutin majoritaire dans notre pays se sont toujours faites à deux tours; mais ce n'est pas une règle constitutionnelle et il n'est pas interdit de la changer. En outre, il faut relativiser les conséquences d'un tel changement: lors des dernières élections cantonales en mars 2008, plus de 90% des candidats élus l'ont été au premier tour où étaient déjà en tête au premier tour.» (Avec AFP) (1) Pour accéder au texte de la question et de sa réponse, voir lien ci-dessous.

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