Conseillers territoriaux: après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Mercredi 6 juillet, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Le texte reproduit intégralement les dispositions de la loi annulée par le Conseil constitutionnel le 23 juin dernier et fixe donc la répartition des futurs conseillers territoriaux dans chaque département et dans chaque région. À l’exception de cinq départements bénéficiant du plancher minimal de quinze sièges (Ariège, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Meuse, Lozère), ces ajustements permettent de ramener l’ensemble des départements dans un «tunnel» de plus ou moins 20%, répondant ainsi à l’exigence constitutionnelle prononcée le 9 décembre 2010, lors de la première censure du Conseil Constitutionnel. Dans un nouveau tableau des effectifs par région et par département, le nombre total de conseillers territoriaux s’établirait à 3.493, au lieu de 3.496 dans la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, à comparer à un total de 5.657 conseillers régionaux et généraux (1.757 conseillers régionaux et des 3.900 conseillers généraux), soit une diminution de 38%. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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