Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 29 mai 2008
Finances locales

Conférence nationale des finances publiques: les dépenses des collectivités locales toujours dans le collimateur

A l'issue de la Conférence nationale des finances publiques, à laquelle étaient invités les présidents de l’AMF, l’ADF et l’ARF (voir nos autres infos de ce jour), le Premier ministre François Fillon a réaffirmé l'objectif «absolument indispensable» d'un retour à l'équilibre des comptes publics en 2012 et a confirmé que le rythme de progression des dépenses publiques serait divisé par deux d'ici à cette date. Cela qui devrait permettre de résorber de 40 milliards d'euros le déficit public de la France, actuellement équivalent à 50 milliards d'euros. Les dix autres milliards proviendraient d'un surcroît de croissance du produit intérieur brut que les services du ministère du Budget évaluent à 2,5% sur la période 2010-2012. François Fillon a confirmé par ailleurs que les dépenses de l'Etat sur les trois prochaines années ne progresseraient pas plus vite que l'inflation. Les collectivités locales sont invitées à poursuivre sur la même voie. «L'Etat n'a jamais fait de procès aux collectivités sur leurs responsabilités en matière de déficit», mais «il n'est pas possible de les exonérer de l'effort», a-t-il dit. Selon les présidents des associations d’élus qui assistaient à la Conférence, les collectivités ont été invités à «réduire fortement leurs dépenses sur les politiques publiques, alors même que des compétences majeures viennent de leur être transférées, et simultanément à financer de nombreuses réformes annoncées par ailleurs ». Pour leur part, les trois associations d'élus ont souligné dans un communiqué diffusé à l’issue de la réunion le «caractère contradictoire des demandes qui leur sont ainsi adressées» et se sont aussi inquiétés de «l’absence de précision, à ce stade, sur l’évolution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales.» Autre grande source de déficit des comptes publics: les régimes sociaux. Selon le chef du gouvernement, le rythme des dépenses de la Sécurité sociale doit permettre un retour à l'équilibre de celle-ci en 2011. Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale a atteint 9,5 milliards d'euros en 2007, et avait été de 8,7 milliards en 2006. «Nous allons tout faire pour apurer la dette accumulée de la Sécurité sociale», a affirmé M. Fillon. Selon la Cour des comptes, la dette de l'Etat vis-à-vis du régime général de la Sécurité sociale était de l'ordre de 2,5 milliards d'euros à la fin 2007. L'objectif de réduction des déficits publics est d'autant plus impératif que la France est sous observation de la part de ses partenaires européens. Hier, la Commission européenne devait envoyer à Paris une «recommandation» sur la nécessité de maîtriser les dépenses publiques. Une initiative particulièrement humiliante à quelques semaines du début de la présidence française de l'Union, le 1er juillet. François Fillon a fait contre mauvaise fortune bon coeur à ce sujet ce matin, affirmant prendre cette lettre de la Commission «absolument pas comme un rappel à l'ordre, je la prends pour ce qu'elle est, un double message». Le Premier ministre dit y voir un «encouragement à poursuivre les réformes structurelles et à mener à bien l'assainissement des finances publiques», conformément à la démarche engagée par le gouvernement. Plus généralement, le Premier ministre a estimé que «un consensus national est possible» sur la nécessité d'accélérer les réformes économiques. «Les chantiers sont nombreux, ils demandent du temps: heures supplémentaires, urbanisme commercial, professions réglementées...», a-t-il souligné. «Sur tous ces sujets, il faut rassembler l'Etat, les régimes sociaux, les collectivités territoriales, les entreprises. C'est un enjeu qui est vital pour la nation tout entière. Je crois qu'un consensus national est possible», a-t-il affirmé.

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