Conférence environnementale : les maires toujours dans l'attente d'une réponse sur les moyens

Parmi les nombreuses annonces faites par le président de la République et le Premier ministre les 14 et 15 septembre lors de la Conférence environnementale, beaucoup concernent directement les communes. Si les moyens techniques et financiers permettant de les mettre en œuvre n’ont pas encore été définis, elles permettent de donner un cap.
En matière de transition énergétique, le gouvernement a annoncé l’ouverture d’un débat national. Ce débat sera notamment l’occasion de remettre sur la table la question de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), le Premier ministre s’interrogeant sur sa « pertinence ». La CSPE, payée par les utilisateurs finaux d’électricité, est une taxe qui permet d’assurer la péréquation tarifaire, c’est-à-dire le fait que tout le monde paye le même prix y compris dans les zones particulièrement difficiles à connecter au réseau. Elle finance aussi le rachat des énergies renouvelables.
Le gouvernement a réaffirmé son plein soutien à la proposition de loi Brottes instaurant la tarification progressive des tarifs de l’énergie, et il a confirmé que ce système serait étendu aux prix de l’eau « pour les collectivités locales qui le souhaitent ». A ce jour, les collectivités qui ont mis en place ce système ne le font qu’à titre d’expérimentation.
Sur la question très attendue de la rénovation thermique des bâtiments – sujet sur lequel l’Association des maires de France demande depuis longtemps des « réponses opérationnelles pour financer l’accompagnement des travaux » – le Premier ministre a confirmé les annonces du président de la République, selon lesquelles « le doublement des plafonds du Livret A et du Livret de Développement durable permettra de mobiliser des ressources en faveur des actions de rénovation thermique et notamment du logement social ». Outre la mise en place d’un guichet unique de la rénovation, il a été annoncé que serait généralisée la possibilité de recourir au tiers financement, permettant de faire prendre en charge le coût des travaux par un tiers et de le rembourser sur les sommes économisées par une meilleure isolation. Pour l’instant, ces annonces ne concernent que le logement locatif et non les bâtiments publics.
Concernant la biodiversité, le gouvernement a confirmé que « les textes relatifs aux trames verte et bleue » seraient publiés début 2013. Au niveau national, un « frein » sera mis à l’artificialisation nette des espaces agricoles – le Premier ministre ne souhaitant pas aller vers l’arrêt total de l’artificialisation, comme beaucoup de maires soumis à la nécessité de loger leurs administrés.
En matière de gouvernance, une des annonces principales est celle de la transformation du Conseil national du Développement durable-Grenelle de l’Environnement (CNDDGE) en « Conseil de la transition écologique ». Jean-Marc Ayrault a affirmé qu’il ne s’agissait pas d’un simple changement d’étiquette mais d’un changement profond et « pérenne ». Ce nouveau conseil « se déclinera dans les territoires sous l’égide des collectivités territoriales. »
Les maires, qui avaient réclamé par la voix de l’AMF que soient mis en place d’urgence des « systèmes d’ingénierie technique et financière » en matière d’efficacité énergétique notamment, n’ont pas encore eu toutes les réponses qu’ils attendaient à l’issue de cette conférence.

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