Conduite de tracteurs par des agents: le président de l'AMF apporte des précisions

Dans un courrier adressé en août 2006 à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, Jacques Pélissard, président de l’AMF, soulignait les difficultés qu'entraîne pour les communes l'obligation dans laquelle se trouvent les agents des services techniques communaux conduisant des tracteurs lors de travaux d'entretien de la voirie et des espaces verts, de débroussaillage, de déneigement, d'être titulaires d'un permis C ou E. Le président de l’AMF souhaitait que, compte tenu de la dispense de tels permis accordée par ailleurs aux agriculteurs des communes rurales pour la conduite des mêmes engins, soit étudiée la possibilité d'un allègement du permis de conduire par la prise en compte des acquis de l'expérience. Dans sa réponse, datée du 26 décembre dernier, le ministre délégué indiquait pour sa part que la question relève de la compétence du ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer. Il avait donc transmis à celui-ci cette demande de dérogation. Dans un nouveau courrier au ministre délégué, daté cette fois du 18 janvier 2007, publiée ces derniers jours sur le site Internet de l’AMF, Jacques Pélissard revient sur cette question en lui indiquant que le ministre des Transports avait diffusé en septembre 2006 une circulaire (n° 2006-67 du 4 septembre 2006 relative à la réglementation concernant la conduite des tracteurs agricoles) prévoyant (en accord avec le ministère de l’Agriculture et le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire) que tous les retraités agricoles pouvant justifier d’une affiliation à la MSA en tant que contributeurs de solidarité pourront se voir attribuer un numéro d’exploitant et, par conséquent, bénéficier de la dispense de permis de conduire. «Cette mesure dérogatoire nouvelle permet d’espérer que les collectivités locales pourront bénéficier également d’une mesure de ce type, la validation des acquis de l’expérience pouvant être une piste», concluait Jacques Pélissard sur ce point. Quant aux dispositions statutaires concernant les missions des agents des services techniques, elles autorisent ces derniers à conduire des véhicules de transport nécessitant un permis C ou E lorsque ces missions requièrent, à titre accessoire, la conduite de poids lourds. Cela s’appliquera également aux adjoints techniques territoriaux de 2e classe: c’est en effet dans ce dernier grade que veulent être intégrés les agents des services techniques. Ces précisions «devraient être de nature à rassurer les élus des communes dont les agents sont amenés à utiliser des tracteurs pour effectuer des travaux d’entretien de la voirie ou des espaces verts.» «Toutefois, pour lever toute ambiguïté, il conviendrait de rédiger de manière plus précise les dispositions statutaires définissant les missions de ces agents. Aussi je vous demande de bien vouloir modifier en ce sens l’article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux», concluait le président de l’AMF. Pour accéder à ces courriers sur le site de l'AMF, voir lien ci-dessous.c=http://www.updatead

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