Concours financiers 2008: les maires de grandes villes s'attendent à de fortes pertes financières pour leur collectivité

Compte tenu des évolutions prévues du nouveau contrat dit de «stabilité» pour les concours financiers de l’Etat en 2008, les maires de grandes villes de France (AMGVF) estiment dans leur publication "Grandes Villes Hebdo" (9/10) qu’il est fort probable que la progression des attributions des grandes villes éligibles soit limitée au taux de progression de la garantie, soit 5 %. Les élus des grandes villes rappellent «qu’un certain nombre de communes, dont beaucoup de grandes villes, ne bénéficient plus, depuis la loi de finances pour 2007, d’aucune évolution de la part garantie dans la dotation forfaitaire de la DGF: ainsi pour les communes dont la garantie par habitant est supérieure à 1,5 fois la garantie par habitant moyenne constatée l’année précédente, le taux de progression de la garantie est nul, soit 119,91 € par habitant en 2006 (article 124 de la loi de finances pour 2007).» Pour eux, «la non prise en compte d’une fraction de la croissance va se traduire par une diminution de près de 22% des principales compensations d’exonérations fiscales, dont 6% des bases, compensation du plafonnement du taux, compensation de la réduction de la fraction imposable des salaires - laquelle a une vocation bien établie: pallier les pertes de recettes de taxe professionnelle résultant des mesures législatives, voulues par le gouvernement, en matière d’allègement de taxe professionnelle.» Par ailleurs, écrivent-ils, «le financement du Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles prévu par le projet de loi de finances pour 2008, sera réalisé par une ponction supplémentaire de 20 millions d’euros sur la DCTP. Son montant pour les villes et intercommunalités membres de l'AMGVF représente au total 236,8 millions d’euros (en 2007).» Ainsi, conclut la publication, «pour beaucoup de communes le total des dotations 2008 devrait être inférieur à celui de 2007, situation qui rendra très difficile la réalisation de l’équilibre des budgets locaux et notamment pour les communes pour lesquelles la DCTP est conséquente. Les mesures envisagées conduiront à une perte de plus 4 millions d’euros pour les grandes collectivités territoriales, avec des pertes individuelles qui pourraient s’étaler de 5 à 20 millions d’euros pour telle ou telle ville.» Pour accéder à "Grandes Villes Hebdo", voir lien ci-dessous.pt></sc

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2