Concomitance des mandats: les conseillers généraux et régionaux devront céder la place aux conseillers territoriaux à partir de 2014

Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre textes composant l’un des quatre projets d’une réforme territoriale très controversée. L'Assemblée a adopté le projet par un vote conforme à celui du Sénat. Le projet a été adopté par 325 voix contre 216. Le Sénat avait adopté le projet le 16 décembre dernier. Les conseillers généraux et régionaux doivent céder la place aux conseillers territoriaux à partir de 2014. Le texte, composé de deux articles, écourte les mandats des futurs conseillers généraux et régionaux. Le projet avait été soumis au vote des deux assemblées sous le régime de la procédure accélérée (urgence) afin qu'il puisse être rapidement adopté, avant les élections régionales des 14 et 21 mars. (Avec AFP) Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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