Comptabilité M52 : la généralisation repoussée d'un an

La généralisation de l'application de l'instruction budgétaire et comptable M 52 à l'ensemble des départements prévue à l'origine pour le 1er janvier 2002 sera très certainement repoussée d'un an, indique la lettre " Décision Locale " dans son édition du 29 octobre 2001. C'est ce qui ressort de la réunion du groupe de travail chargé de suivre l'expérimentation en cours qui s'est tenue le jeudi 25 octobre. Ce report constitue une réponse favorable aux demandes formulées par plusieurs départements qui souhaitaient que le bilan de l'expérimentation ne se limite pas à des budgets (primitifs et décisions modificatives) mais intègre aussi l'élaboration du compte administratif et l'affectation du résultat. Par ailleurs, ce report permettra à certains départements d'aborder le passage à l'euro sans le doubler d'une modification comptable et budgétaire. Cette décision devrait être officialisée dans les prochains jours. Indiquons que les départements qui ont d'ores et déjà préparé leur budget 2002 sur la base du nouveau plan de comptes provisoire et en fonction des maquettes budgétaires M 52 et qui s'apprêtaient à basculer l'ensemble de leur comptabilité au 1er janvier prochain devraient pouvoir rejoindre la liste des départements expérimentateurs en 2003. Un nouvel arrêté devrait intervenir à cet effet d'ici la fin de l'année.

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