Compétence «politique de la ville»: comment définir les enjeux dans l'intérêt communautaire?

La politique de la ville figure désormais au titre des compétences obligatoires des intercommunalités urbaines mais aussi pour les communautés d’agglomération qui ont eu à en définir jusqu’à l’année dernière l’intérêt communautaire. Désormais, dans le paysage territorial, l’intercommunalité a la charge de participer à la définition des enjeux stratégiques du développement du territoire, a fortiori pour les territoires d’exclusion. Un colloque organisé par la Délégation interministérielle à la ville (DIV) se tiendra le 21 mars prochain à Paris et sera l’occasion de rendre compte des résultats de l’étude qu’elle a réalisée en 2006, avec la collaboration du CNV, de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de la Délégation interministérielle à la compétitivité des territoires (DIACT), et avec le soutien des associations d’élus -dont l’Association des maires de France. Une étude réalisée en partie sur la base d’un questionnaire adressée à tous les EPCI concernés par la politique de la ville. Le législateur a induit une série de problématiques nouvelles pour les agents de l’État, les élus, et les professionnels de la politique de la ville. Le colloque permettra de répondre à plusieurs questions majeures. Comment interpréter, dans son principe, cette «nouvelle» compétence ? Comment la faire vivre au quotidien dans un partenariat déjà complexe ? Quel système de responsabilité et quel contrôle de légalité appelle cette novation juridique et politique ? L’institution communautaire est-elle condamnée à devenir une super-structure ou au contraire doit-elle devenir une instance politique et administrative légitimée par sa capacité à faire plus et mieux de solidarité dans la ville?

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