Compensation des pertes de produit sur la TP de France Télécom: «Il ne paraît guère pertinent aujourd'hui d'abaisser le seuil d'éligibilité», estime Michèle Alliot-Marie

En réponse à un courrier du président de l’Association des maires de grandes villes de France, Michel Destot, et de son premier vice-président, Jean-Paul Alduy, la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, se montre opposée à toute amélioration de la compensation, aux communes et aux EPCI, du prélèvement que l’État effectue sur la taxe professionnelle de France Télécom. C’est ce qu’indique la dernière livraison de la lettre "Grandes Villes Hebdo" (26/2) qui rappelle que le décret relatif à cette compensation des pertes de produit pour les communes et EPCI sur la taxe professionnelle de France Télécom a été publié le 1er février 2008. Mais, précise la publication, «comme il était à craindre, il sera loin de résoudre tous les problèmes qui résultent des prélèvements de l’État, car ses conditions, trop draconiennes, ne permettront pas à un grand nombre de communes et d’EPCI d’être éligibles.» Or, indique encore la lettre hebdomadaire, «au contraire des opinions exprimées par beaucoup d’élus, dont le budget de la collectivité est grevé par ce système de prélèvement de l’État, et par un certain nombre de membres du Comité des finances locales, notamment lors de l’examen du projet de décret le 3 juillet 2007, la ministre estime, dans son courrier du 15 février 2008, que le dispositif actuel "répond à une demande forte des élus locaux et constitue une réelle avancée pour les communes et EPCI" et conclut "qu’il ne paraît guère pertinent aujourd’hui d’abaisser ce seuil d’éligibilité à la compensation spécifique France Télécom".»

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