Communes nouvelles : le Sénat donne à son tour son feu vert

Après son adoption par les députés (lire Maire info du 3 novembre), les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi relative à l’amélioration du régime des communes nouvelles. Les élus ont validé l’architecture générale du texte en y apportant quelques précisions.
Si le succès de la commune nouvelle, créée en 2010, reste modeste (seules 18 ont vu le jour), cette proposition de loi pourrait, selon ses auteurs, changer la donne. « On note un regain d'intérêt des maires pour ce régime », a affirmé Michel Mercier, rapporteur du texte et sénateur du Rhône. De son côté, François Baroin, sénateur-maire de Troyes et président de l’AMF, a rappelé que ce texte fait suite à l’initiative de Jacques Pélissard, alors président de l’association, de déposer une proposition de loi en janvier dernier. « C'est la seule réforme structurelle portée par une association dans le souci de l'intérêt général, a-t-il soutenu. Cette réforme qui ouvre des potentialités engage une forme de révolution culturelle ».
Hier, les sénateurs ont clarifié la période transitoire d’installation du conseil municipal de la commune nouvelle. Tous les élus pourront ainsi conserver leur siège jusqu’à la fin de leur mandat. De plus, et à l'issue (à compter de 2 020), le nombre de conseillers municipaux sera défini à partir de la strate supérieure de population. Cette mesure permettrait « un gain de deux ou quatre postes de conseillers municipaux, après le renouvellement du conseil municipal », a expliqué Michel Mercier. Comme à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’était pourtant opposé à cette mesure qui pourrait être déclarée inconstitutionnelle, selon la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu. Un amendement gouvernemental a par ailleurs supprimé la possibilité d’introduire des plans de secteur dans le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle. Mais les sénateurs ont maintenu leurs positions concernant la non-extension de la loi littoral à l'ensemble du territoire de la commune nouvelle alors que les communes regorupées n'y étaient pas précédemment soumises. Ils ont, en effet, décidé, contre l’avis du gouvernement, d’éviter l’élargissement du champ d’application de cette loi à l’ensemble du territoire de la commune nouvelle.
La proposition de loi, discutée en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés qui devront s'accorder sur un texte commun. Télécharger le texte adopté.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2