Communautés d'agglomération et urbaines en 2005 : l'ADCF pointe « le choix de la modération fiscale malgré les incertitudes »

Selon une enquête de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), les taux de fiscalité sont « stables en 2005 pour une majorité de groupements intercommunaux urbains ». Conduite au mois de mars auprès des communautés d’agglomération et urbaines pour connaître leurs intentions en matière de fiscalité, l’enquête montre, sur les 96 réponses obtenues, que 54% des communautés entendaient ne pas augmenter leur taux de taxe professionnelle cette année. Les hausses de taux envisagées par les autres groupements sont dans l’ensemble marquées par la modération et inférieures en moyenne à 2%. Selon l’ADCF, ces résultats témoignent d’une « volonté de maîtrise fiscale malgré une évolution attendue des bases de taxe professionnelle peu dynamique, les incertitudes pesant sur l’avenir de l’impôt économique et la progression modérée en 2005 des dotations de l’Etat aux groupements intercommunaux. » Les élus intercommunaux conduiront une enquête complémentaire dans le courant du mois d’avril pour analyser les choix effectifs des communautés. Dans le même communiqué, l’ADCF indique que la 4ème édition de l’annuaire financier et fiscal des communautés d’agglomération et des communautés urbaines, élaborée en partenariat avec Dexia Crédit local et Philippe Laurent Consultants, montre que la « montée en régime des agglomérations s’accélère. » A partir des derniers comptes administratifs disponibles, ceux de l’année 2003, l’annuaire « met en évidence l’essor considérable de l’intercommunalité urbaine qui s’exprime par son poids financier. Pour les premières générations, le champ d’intervention s’élargit, les charges de gestion et d’investissement progressent, les reversements de fiscalité (taxe professionnelle) aux communes se réduisent du fait des transferts effectifs de compétences. « Les agglomérations atteignent depuis 2003 un poids budgétaire équivalent à celui des régions. », conclut le communiqué.

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