Commission d'enquête sur la fiscalité locale : le ton monte entre majorité et opposition

Ulcérés par les conclusions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fiscalité locale, qui ne seront rendues publiques que la semaine prochaine, les députés socialistes ont accusé mardi le gouvernement de vouloir prendre sa "revanche" après la déroute de la droite aux régionales de 2004, rapporte l’agence Associated Press. En février dernier, l'Assemblée nationale avait constitué une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale pour tenter de mettre un terme à la polémique entre le gouvernement et les 20 présidents de région socialistes sur la hausse des impôts locaux. Ces derniers ont en effet présenté cette année des budgets marqués par de fortes augmentations fiscales, mettant cette hausse sur le compte du désengagement de l'Etat et du coût de la décentralisation. "Une offensive est lancée, qui n'a pas d'autre but que celui d'une revanche, d'un troisième tour des élections régionales et départementales après la défaite cuisante qu'a subie la majorité", a déploré le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, au regard des conclusions de la commission. C'est une "manœuvre grossière", un "faux procès", une "opération politicienne d'un gouvernement aux abois, d'une majorité en situation de faiblesse". Le patron des députés PS a également accusé la droite de préparer des "mauvais coups" en matière d'impôts locaux. "Si on ne veut pas mettre en dépôt de bilan les collectivités locales, il faudra bien augmenter la fiscalité des ménages, ce qui est profondément injuste", a-t-il craint. "Nous sommes à la veille d'une crise profonde des finances locales". Membre de la commission, le député PS Pascal Terrasse a, pour sa part, déploré un "procès à charge contre les collectivités de gauche". La nouvelle phase de la décentralisation initiée par le gouvernement Raffarin "n'est en réalité que la décentralisation des déficits. On baisse l'impôt sur le revenu sur le plan national et on l'augmente sur le plan local", a-t-il accusé. Rappelons que, le 21 juin dernier, Jacques Pélissard avait rappelé que la fiscalité locale est à bout de souffle et que l’Association des maires de France demande une réforme globale qui permette de retrouver une lisibilité pour le contribuable. Le dispositif est, selon lui, illisible, éclaté, incohérent. Il avait annoncé qu’il rencontrerait prochainement l’Association des régions de France et l’Assemblée des départements de France afin d’élaborer en commun des propositions.c=http://www.updatea

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2