Commission d'enquête sur la fiscalité locale : Augustin Bonrepaux (PS), président, Hervé Mariton (UMP), rapporteur

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’évolution de la fiscalité locale a tenu sa réunion constitutive hier mercredi 2 mars. Présidée par Augustin Bonrepaux, député PS de l’Ariège, la commission a été créée par l’Assemblée nationale le 15 février dernier par un vote en séance publique. Elle est composée de trente membres et son bureau se compose ainsi : - vice-présidents : Jean-Pierre Soisson, député UMP de l’Yonne, et René Dosière, député PS de l’Aisne ; - secrétaires : Jean-Pierre Gorges, député UMP de l’Eure-et-Loir, et Jean-Claude Sandrier, député CR du Cher. - rapporteur : Hervé Mariton, député UMP de la Drôme. La commission entamera ses travaux, qui seront ouverts à la presse sauf décision contraire, les mardi 8 et mercredi 9 mars prochains par l’audition d’universitaires et d’experts en finances locales. Souhaitant que cette commission soit un « instrument de réflexion », Pierre Méhaignerie, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, lui avait fixé plusieurs objectifs. «Elle doit avoir un rôle pédagogique pour sortir de l'ignorance qui engendre les fantasmes », avait expliqué le député d'Ille-et-Vilaine, en ajoutant qu'il fallait faire en sorte qu'«à terme le contribuable et l'opinion publique sachent qui décide et quoi» en matière de fiscalité locale. Pour lui, il faut aussi que la commission « s'attaque aux causes intérieures et extérieures » de hausse de la fiscalité locale. Enfin, M. Méhaignerie avait estimé, pour « la qualité » des travaux de cette commission, que son président et son rapporteur ne devaient pas être du même camp politique.

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