Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : les représentants des communes, départements et régions

Voici la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales (1), en qualité de représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. 1- Au titre de représentants des communes Titulaire : Philippe Laurent, maire de Sceaux (92). Suppléant : Daniel Leroy, adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77). Titulaire : Daniel Mertian de Muller, maire de Buc (78). Suppléant : François Duluc, adjoint au maire de Maisons-Alfort (94). Titulaire : M. Marc Montuelle, maire de Lourches (59). Suppléant : Michel Mesmin, conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37). Titulaire : Henri Jacot, adjoint au maire de Lyon (69). Suppléant : Jean Touzeau, maire de Lormont (33). 2 - Au titre de représentants des départements Titulaire : Bernard Fath, conseiller général de la Gironde. Suppléant : François Fortassin, président du conseil général des Hautes-Pyrénées. Titulaire : Claude Virolle, vice-président du conseil général de la Haute-Vienne. Suppléant : Saïd Omar Oili, président du conseil général de Mayotte. Titulaire : François Scellier, président du conseil général du Val-d'Oise. Suppléant : Hubert Libourel, vice-président du conseil général de la Lozère. Titulaire : Jean-Yves Dusserre, vice-président du conseil général des Hautes-Alpes. Suppléant : Roger Jouet, vice-président du conseil général du Calvados. 3° Au titre de représentants des régions Titulaire : Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne. Suppléant : Victorin Lurel, président du conseil régional de la Guadeloupe. Titulaire : Robert Alfonsi, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Suppléant : André Drouin, conseiller régional d'Aquitaine. (1) Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination à la Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales, JO du 15 décembre 2004.

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