Comment mobiliser les moyens financiers de la politique régionale européenne ? Le Sénat publie une note expliquant les fonds européens aux collectivités territoriales

Le service «Étude du service des collectivités territoriales» du Sénat vient de publier un document (1) présentant, sous une forme synthétique et immédiatement compréhensible, l'organisation générale de la politique régionale européenne 2007-2013. La politique régionale européenne vise à renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union européenne en réduisant les écarts de niveaux de développement entre ses différentes régions. Pour la période 2007-2013, cette politique a été «réorganisée et simplifiée afin, d'une part, de permettre à l'Europe de faire face aux défis de la mondialisation et des mutations économiques ou technologiques et, d'autre part, de tirer les conséquences de l'adhésion de douze nouveaux États membres depuis 2004». Une enveloppe globale de 14,3 milliards d'euros a été attribuée à la France. Son cadre de référence stratégique national a été, par ailleurs, validé par la Commission européenne le 7 juin 2007. Il appartient «désormais aux acteurs locaux, et notamment aux collectivités territoriales, de mobiliser les moyens financiers ainsi définis en faveur de leurs projets de développement». La note du service se veut une aide pour ces acteurs. Elle rappelle que «la politique régionale européenne pour les années 2007-2013 fait donc l'objet d'une orientation plus stratégique et d'une organisation simplifiée». Elle se caractérise par trois grands objectifs: - L'objectif «convergence» qui «vise à stimuler la croissance et l'emploi dans les États membres et les régions européennes les moins développés, afin de favoriser leur convergence avec les autres États et régions de l'Union européenne». Les actions correspondantes sont financées par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion; - L'objectif «compétitivité régionale et emploi» qui «vise à renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions européennes et à y favoriser le développement de l'emploi»; - L'objectif «coopération territoriale européenne» qui vise à renforcer la coopération aux niveaux transfrontalier, transnational et interrégional. Son ambition est de promouvoir des solutions communes entre les autorités de différents pays dans les domaines du développement urbain, ruraux et côtiers, le développement des relations économiques et la mise en réseau des petites et moyennes entreprises. Le document présente aussi les trois instruments financiers de la politique européenne de cohésion 2007-2013: - le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne et à corriger les déséquilibres régionaux; - Le Fonds social européen (FSE) qui vise à améliorer l'emploi et les possibilités d'emploi dans l'Union européenne; - Le Fonds de cohésion qui vise à renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union européenne, particulièrement dans les domaines des réseaux transeuropéens de transport et de la protection de l'environnement. (1) La politique régionale européenne, 2007-2013. Un outil rénové en faveur du développement local. Pour accéder au document, voir lien ci-dessous. <s

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