Comités techniques paritaires, comités d'hygiène et de sécurité : les représentants de personnels seront élus les 8 novembre et 13 décembre prochains

Un arrêté du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat (1) fixe aux 8 novembre (premier tour) et 13 décembre (second tour) 2001 les dates des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Ces dispositions s'appliquent aux commissions et aux comités techniques institués pour les personnels des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, y compris pour les sapeurs-pompiers professionnels. Elles ne s'appliquent pas aux personnels de la commune et du département de Paris et de leurs établissements publics. L'arrêté précise que les effectifs à prendre en compte pour déterminer la composition d'une commission administrative paritaire ou d'un comité technique paritaire et pour constater le franchissement du seuil de création d'un comité technique paritaire ou d'un comité d'hygiène et de sécurité s'apprécient à la date du 18 août 2001. Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins entre 7 heures et 17 heures. Sous réserve de respecter les dispositions de l'alinéa précédent, les bureaux de vote pourront être ouverts avant 7 heures. Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le jeudi 27 septembre 2001, à 17 heures, pour le premier tour de scrutin, et le jeudi 15 novembre 2001, à 17 heures, pour le second tour. Les listes électorales doivent faire l'objet d'une publicité au plus tard le mardi 9 octobre 2001, à 17 heures. Les demandes et réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le mercredi 24 octobre 2001, à 24 heures. (1) Arrêté du 30 mars 2001 fixant les dates des élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, JO du 21 avril 2001. c=http://www.upgradead.c

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