Comité des finances locales: un coup de pouce à l'intercommunalité et à la péréquation

Lors de la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement (voir nos autres infos de ce jour), le Comité des finances locales (CFL) a souhaité donner un «coup de pouce» à l’intercommunalité tout en maintenant un effort sur les dotations de péréquation. Après ses choix sur la dotation forfaitaire, la dotation d'aménagement, qui inclut des dotations de péréquation et la DGF des groupements, augmente de 2,90%. Pour les établissements de coopération intercommunale, le Comité a opté pour une indexation de la dotation moyenne par habitant des communautés d'agglomération de +0,75% en 2009. Elle s'établira ainsi à 44,86 euros contre 44,53 euros en 2008. S'agissant des communautés de communes (CC) à fiscalité additionnelle, le CFL a fixé leur dotation moyenne par habitant à 160% de la dotation par habitant des communautés d'agglomération (+1,20%). Ce taux s'applique également à la majoration dont bénéficient les CC de deux ans et plus. Concernant la péréquation, les crédits, tant de la dotation de solidarité urbaine que ceux de la dotation de solidarité rurale, progressent de 6,4% tandis que l’évolution de la dotation nationale de péréquation est égale à 1,71%. Par ailleurs, 100 communes percevront pour la première fois cette année une dotation de développement urbain dont le montant total s’élève à 50 millions d’euros, pour financer des projets en adéquation avec les priorités de la politique de la ville et gérée par convention entre le préfet et la collectivité. Le Comité a aussi procédé à la répartition du produit de l’année 2008 des amendes de police en matière de circulation routière, crédits affectés aux travaux d’amélioration des transports. Le montant unitaire s’élève à 21,31 euros par amende constatée sur le territoire de la commune contre 17,28 euros en 2007, soit une progression de 23,3%.

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