Comité Balladur: les collectivités concédantes et régies (FNCCR) estiment que le rapport «conforte le développement des syndicats départementaux ou interdépartementaux de services »

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) indique avoir «étudié avec intérêt les propositions du Rapport Balladur». Elle constate que ce rapport «n’ignore pas la question d’une évolution des intercommunalités de petite taille, proposant de rationaliser le paysage des syndicats locaux.» En se positionnant également en faveur du maintien des compétences «électricité», «gaz», «eau et assainissement» et «déchets» dans le périmètre des communes ou de leurs groupements, le rapport «conforte le développement des syndicats départementaux ou interdépartementaux de services (notamment dans le domaine de l’énergie) qui constituent l’essentiel des adhérents de la FNCCR.» A ce titre, la FNCCR observe «qu’avec le soutien de la Direction générale des collectivités locales, le nombre de syndicats d’électricité à la maille départementale ou interdépartementale progresse sensiblement. Outre qu’elle assure une nécessaire solidarité entre les communes, la croissance de taille des intercommunalités de services permet un dialogue constructif avec des concessionnaires (groupes EDF, GDF Suez, Veolia, etc.) devenus de grands groupes internationaux. En parallèle, ces syndicats de taille départementale diversifient leurs compétences dans des domaines connexes (gaz, communications électroniques).» En revanche, la FNCCR se veut prudente quant aux missions qui pourraient être déléguées dans ces domaines aux grandes métropoles, notamment au regard de l’indispensable solidarité: «Gardons-nous de créer des fractures territoriales entre les grandes agglomérations et les autres collectivités.», écrit-elle. La FNCCR souligne qu’elle «milite pour le rapprochement des collectivités, dans le cadre de syndicats mixtes dédiés aux services publics en réseaux (électricité, gaz, eau et assainissement, communications électroniques, valorisation des déchets).» Pour accéder au site de la Fédération, voir lien ci-dessous.

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