Collectivités territoriales: vers la création de métropoles

Les huit agglomérations régionales de plus de 450.000 habitants pourraient former un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, appelé métropole, selon un article du texte sur la réforme des collectivités territoriales adopté vendredi par les députés. «La métropole est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant qui forment à la date de sa création un ensemble de plus de 450.000 habitants«, indique l'article 5 du projet de loi «réforme des collectivités territoriales«. Sont concernées Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg. Paris, qui est à la fois commune et département, n'est pas concernée car elle jouit d'un statut dérogatoire. Le gouvernement a fait voter un amendement permettant la création d'une «métropole comportant une enclave composée de plusieurs communes« dans l'année qui suit la publication de la loi. Ce nouvel EPCI appelé métropole dispose de sa fiscalité propre: «la métropole est substituée aux communes membres« pour la perception de la taxe foncière sur les propriétés bâties de même que ppur celle de contribution économique territoriale. Les métropoles bénéficient aussi à compter du 1er janvier de l'année suivant leur création d'une dotation globale de fonctionnement. Des députés ont voulu relever de 450.000 à un million le seuil de constitution d'une métropole, pour réserver ce statut à Lyon, Lille et Marseille (en plus de Paris). «Le seuil de 450.000 habitants n'a été retenu que pour permettre la qualification de Strasbourg eu égard à la présence sur son territoire du Parlement européen«, a estimé Jérôme Bignon (UMP), qui défendait -en vain- le relèvement à un million car «il ne suffit pas de se proclamer métropole pour jouir du rayonnement international et de la prospérité économique«. Le député du Nouveau centre Philippe Vigier, rapporteur pour avis de commission des finances a proposé en vain le relèvement du seuil à 600.000 habitants invoquant «l'état de nos finances publiques«. La discussion du projet de loi sur les collectivités territoriales a repris lundi dans l'après-midi.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2