CNFPT : l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils d'orientation est prévue le 27 novembre 2008 au plus tard

L’arrêté fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale est publié au journal officiel du 31 juillet. Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale interviendra le 27 novembre 2008 au plus tard. Il appartient au préfet du département du siège de la délégation interdépartementale ou régionale du Centre national de la fonction publique territoriale d’établir, par arrêté, le nombre et la répartition des sièges au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional. Peuvent être candidats pour représenter les communes affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion situés dans le ressort de la délégation et représentant les communes. Peuvent être candidats pour représenter les communes non affiliées aux centres de gestion les maires et les conseillers municipaux des communes situées dans le ressort de la délégation. Les listes de candidats représentant les communes affiliées, celles des candidats représentant les communes non-affiliées et celles des candidats représentant les départements sont établies par les soins des candidats. Les listes doivent comporter, dans l'ordre de présentation des candidats titulaires et suppléants, leurs nom, prénoms, le mandat électif détenu ainsi que la mention de la collectivité d'exercice de ce mandat. Chaque candidature d'un membre titulaire est assortie de celle de deux suppléants. Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidature. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat. Les listes de candidats doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées à la préfecture du département du siège de la délégation par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné le 24 octobre 2008, à 16 heures au plus tard. Le dépôt donnera lieu à un récépissé par la préfecture. Le vote aura lieu par correspondance. Chaque électeur dispose d'une voix et ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. L'enveloppe de scrutin doit être exempte de toute mention. La date de clôture du scrutin est fixée au 27 novembre 2008, à 16 heures au plus tard. Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement. Arrêté du 25 juillet 2008 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale Pour accéder au texte l’arrêté, utiliser le lien suivant :

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2