Claudy Lebreton, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rend publics les débats du 16 octobre dernier

Claudy Lebreton, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), vient de rendre, pour la première fois, publics les résultats des délibérations du Conseil supérieur lors de son assemblée plénière du 16 octobre dernier. Il note que tous les textes (1) qui lui étaient soumis, transposant à la fonction publique territoriale les dispositions de la fonction hospitalière, ont fait l’objet d’un avis favorable de ses membres. «Très attendus», relève-t-il, par les personnels de la filière médico-sociale, ces textes concernent la revalorisation des cadres d’emplois de sages-femmes, de puéricultrices et de coordonnatrices d’établissements et des services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, d’infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques – ce dernier groupe faisant l’objet de la création d’un nouveau cadre d’emploi de catégorie A. Le CSFPT a par ailleurs examiné un projet de décret portant Code de déontologie des agents de police municipale. Adopté à l’unanimité des membres du Conseil, le code s’inspire, pour une large part, des dispositions du Code de la police nationale, tout en y intégrant les dispositions propres à cette catégorie de fonctionnaires territoriaux. Voici la liste des textes adoptés le 16 octobre dernier : - Projet de décret modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales. - Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et aux coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. - Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et aux assistants médico-techniques territoriaux. - Projet de décret portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques. - Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques. - Projet de décret modifiant le décret n°91-711 du 24 juillet 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. - Projet de décret fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel prévu par l'article 6-1 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux. - Projet de décret portant Code de déontologie des agents de police municipale. (1) L’examen de certains des textes mis à l’ordre du jour ont été reportés à la séance du 5 novembre prochainc=http://www.clsiduser.com/

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