Claude Bartolone pour le non-cumul, mais sans nouvelles élections

Le président de l’Assemblée nationale et député de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a donné hier sa position sur le non-cumul des mandats lors de ses voeux à la presse : il s’est dit favorable à la réforme voulue par le président de la République, mais seulement si les parlementaires qui démissionnent pour conserver leur mandat local sont automatiquement remplacés par leur suppléant.
Pour l’instant, la loi ne prévoit pas un tel remplacement en cas de démission : le suppléant ne prend la place du parlementaire que si celui-ci décède, devient ministre, membre du Conseil constitutionnel ou est nommé par le gouvernement pour une mission de plus de six mois. Une démission, pour un député, provoque en revanche la tenue d’une élection législative partielle.
Or, vu le nombre de députés actuellement en situation de cumul (82% selon la commission Jospin), c'est la quasi-totalité du Palais Bourbon qui se verrait renouvelée si la loi restait en l’état. « On ne sait pas alors quel sera le climat politique », a commenté Claude Bartolone, sous-entendant qu’une telle situation pourrait affaiblir la majorité, voire conduire à une situation de cohabitation. « Si l’on veut demain que l’Assemblée joue pleinement son rôle côte-à-côte avec l’exécutif, a bien précisé Claude Bartolone, il faudra lui donner les moyens de le faire. » Il serait donc « nécessaire », si la loi sur le non-cumul devait intervenir dès 2014, que « le député préférant son mandat local soit remplacé par son suppléant ». Sinon, « il faudra appliquer la loi à la fin de la législature ».
Le président de l’Assemblée nationale a également souhaité que la réforme s’applique de la même façon à l’Assemblée et au Sénat, et demande que les maires des petites communes n’en soient pas exemptés, pour ne pas « surreprésenter la France rurale au Parlement ».
Très critiquée au sein même de la majorité, la réforme imposant le non-cumul d’une fonction exécutive locale et d’un mandat parlementaire était l’un des 60 engagements de la campagne de François Hollande. Il y a une semaine, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a promis un projet de loi sur cette question dans les trois mois qui viennent.

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