Christine Lagarde esquisse quelques pistes pour compenser la suppression de la taxe professionnelle

La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a esquissé, hier lundi 2 mars lors d'un déplacement en Haute-Marne, quelques pistes pour compenser la suppression de la taxe professionnelle annoncée par le président de la République. Si l’on tient compte des 28 milliards d’euros reçus au titre de la TP (moins la part foncière résiduelle de 5,8 milliards) cette compensation devrait représenter 22,2 milliards d’euros par an. La ministre semble déjà s’inspirer du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, en reprenant d’ores et déjà au moins une de ses propositions, comme de verser aux collectivités locales un montant plus important de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (2,08 milliards d'euros versés aux départements en 2007). Elle a aussi évoqué la part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), actuellement versée aux départements (4,94 milliards en 2007) et aux régions (2,83 milliards en 2007), disant qu'elle pourrait être accrue pour ces dernières. Enfin, puisque la disparition de la TP avantagera certaines entreprises, notamment celles qui investissent beaucoup, la ministre a indiqué qu’il pourrait être envisagé que les «plus grandes entreprises gagnantes» abandonnent une part de leur gain aux collectivités locales. Pour mémoire, les 10 plus gros contributeurs de TP acquittent 2 milliards d’euros. Parmi ces «gagnantes», la ministre a évoqué les entreprises du secteur de l’énergie. Pour sa part, le «rapport Balladur», qui doit être officiellement remis le 5 mars, évoque lui aussi quelques pistes de compensation. S’il écarte l’augmentation de la part de TIPP, il recense quatre pistes évoquées lors de ses auditions: - prévoir, outre la taxation foncière des entreprises, une taxation majorée de la valeur ajoutée qu’elles produisent; - compléter la taxation foncière par une fraction supplémentaire de l’impôt sur les sociétés; - substituer à l’actuelle taxation des investissements une «taxe carbone» frappant la consommation d’énergie; - remplacer la TP par une fraction d'une imposition sur les ménages (impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, contribution sociale généralisée).

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