Christiane Taubira veut « simplifier la justice »

Dans une interview parue ce matin dans Le Parisien, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, révèle les grandes lignes du projet de loi « Justice du XXIe siècle »  qu’elle va présenter demain en Conseil des ministres. Au menu, « la simplification de l’accès à la justice pour tous », mais aussi l’idée d’organiser des « conseils de juridiction »  auxquels seraient associés les élus locaux.
Le projet de loi va concerner la justice civile (divorces, conflits de voisinage, endettement, etc.), qui représente selon la ministre « 70 % des procédures ». Il s’agira de « réduire les délais »  des procédures, par exemple en mettant en place un « accueil unique »  permettant à un justiciable d’obtenir, dans n’importe quel tribunal, des informations sur sa procédure. Ces informations seraient également disponibles directement sur internet. Christiane Taubira, pour alléger les démarches, souhaite également que soient créées des convocations au tribunal « par SMS ou e-mail ».
Également au menu du projet de loi : une « nouvelle organisation des parquets, associant greffiers et experts de la société civile au traitement des dossiers », et la poursuite de la réforme du droit des contrats, entamée par la loi Hamon sur la consommation – touchant aux contrats de téléphonie ou d’assurance par exemple.
La ministre veut aussi lancer le débat sur la transformation de certains délits en contravention : cela pourrait concerner par exemple « la conduite sans permis ou le défaut d’assurance ». « La contravention est une réponse immédiate, sévère si son montant est élevé, comme je le souhaite, et qui devra être recouvrée, explique Christiane Taubira. Mon souci, c'est l'efficacité et la fermeté. »  La ministre précise toutefois que le débat « reste ouvert »  sur ces questions, dans la mesure où certains risquent d’interpréter cette évolution « comme une forme d'indulgence ».
Enfin, la garde des Sceaux évoque une expérimentation sur des « conseils de juridiction ». Il s’agirait de « renouveler et consolider les relations de la justice et de la société ». Au sein de ces conseils se rencontreraient « les chefs de juridiction »  (c’est-à-dire les magistrats), « les syndicats, élus locaux, responsables associatifs », pour discuter « des diverses problématiques de la vie locale en lien avec les besoins de la justice ».

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