Christian Poncelet approuve l'orientation du gouvernement en matière de réforme de la taxe professionnelle

Le président du Sénat, Christian Poncelet, approuve l’orientation qu’a prise le gouvernement de Villepin en matière de réforme de la taxe professionnelle. Celle-ci pourrait passer, en effet, par un allègement limité aux seules entreprises les plus taxées, c'est-à-dire celles dont l'imposition au titre de la taxe professionnelle dépasse 3,5 % de leur valeur ajoutée. Le gouvernement, dit-il, a « suivi la bonne direction, en empruntant la « voie de la sagesse » et celle du respect de l'autonomie financière des collectivités locales ». Cette décision procède, selon lui, « d'une démarche pragmatique. Elle constitue une solution de compromis qui maintient « l'équilibre du pendule » entre, d'une part, une imposition mesurée des entreprises, d'autre part l'attribution aux collectivités locales d'une ressource dynamique ». Pour les collectivités locales, elle répond aux trois objectifs que le président du Sénat « assigne » à une imposition économique locale : « préserver un lien entre les collectivités territoriales et leur environnement économique ; inciter au développement de l'intercommunalité et renforcer la péréquation ; respecter le principe d'autonomie financière des collectivités locales ». Par ailleurs, Christian Poncelet a confirmé que le groupe de travail de la Commission des finances sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties remettra son rapport dans les prochains jours. Plusieurs pistes sont à l’étude pour cet impôt, comme le remplacement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties par la création de deux impôts distincts : l'un assis sur la propriété foncière (à la charge du propriétaire), l'autre sur la production (à la charge de l'exploitant agricole).

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