Certaines machines à voter ne respecteraient toujours pas le cahier des charges, selon Le Monde

Les machines à voter de marque Nedap, agréées le 14 avril, soit neuf jours avant le premier tour de la présidentielle, ne satisfont pas complètement au règlement technique «fixant les conditions d'agrément des machines à voter», rapporte Le Monde (29/4). L'exigence 6 de ce règlement note ainsi que «les membres du bureau doivent pouvoir régler l'horloge interne de la machine à voter». Or, dans le rapport d'évaluation effectué pour le ministère de l'intérieur, dont lemonde.fr s'est procuré des extraits, le bureau Veritas écrit qu' »il n'existe pas de possibilité de mettre à l'heure l'horloge interne. Celle-ci est automatiquement mise à 00:00:00 lors du démarrage de la machine». La machine Nedap est-elle conforme ? «Oui, mais il s'agit d'une heure relative uniquement.» De fait, les tests effectués étaient postdatés, faisant figurer la mention «22 avril» au lieu de la date véritable. Pour satisfaire à l'obligation de pouvoir visualiser et imprimer les «heures d'ouverture et de clôture du scrutin» (exigence 19) et de «dater les divers événements et comptes rendus mémorisés au cours d'un scrutin» (exigence 46), les présidents des bureaux de vote sont ainsi invités à le rajouter eux-mêmes «à la main sur le procès-verbal (...) avec précision». Pour autant, dans son rapport d'évaluation 2005, le bureau Veritas conclut que «les processus mis en oeuvre par les sociétés Nedap et France Election sont conformes aux 114 exigences (...)» et que «la sécurité de la machine (...) se révèle tout à fait satisfaisante». Le rapport 2007 reprend les réserves avancées en 2005, sans qu'elles aient donc été suivies d'effet. Arguant de l'absence d'horloge interne, l'avocat Pierre Gaborit, conseiller municipal d’opposition à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), vient de déposer un référé suspension au tribunal administratif de Versailles afin de bloquer l'utilisation des machines Nedap. Ce même tribunal avait déjà rejeté, le 21 avril, la requête d'une plaignante qui avançait ces mêmes arguments, au motif que la machine avait bel et bien été agréée.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2