Cécile Duflot propose la confiscation des biens des marchands de sommeil

« Il faudrait interdire aux marchands de sommeil d'acquérir un autre bien de leurs copropriétés et développer la confiscation des immeubles ou des appartements », a déclaré hier la ministre du Logement, Cécile Duflot, à l'issue de deux heures d'entrevue avec plusieurs dizaines d'élus et d'acteurs locaux de Seine-Saint-Denis sur le thème de l’habitat indigne.
Selon le préfet Alain Régnier, délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL), « l'autorité administrative pourrait confisquer ces biens et transmettre un fichier aux notaires pour éviter l'acquisition de nouveaux biens », ce qui pourrait être « un outil extrêmement pédagogique ».
« On réfléchit au fait d'avoir un opérateur d'Etat, un type de police avec l'idée d'intervenir sur l'ensemble des champs, avec des signalements (des marchands de sommeil, ndlr), qui doivent avoir lieu dès que cela est possible », a ajouté Cécile Duflot.
Un incendie survenu dans un immeuble insalubre de Saint-Denis, en septembre dernier, avait causé la mort de trois personnes. « On ne peut pas laisser les élus locaux seuls », a estimé la ministre.
Plusieurs initiatives ont déjà été prises pour faire évoluer la législation et permettre ainsi de contrecarrer l’activité des marchands de sommeil. Mais pour l’instant sans résultat. Ainsi, une proposition de loi du député du Nord Sébastien Huyghe visant à lutter contre les marchands de sommeil avait été adoptée le 30 novembre 2010 par l’Assemblée nationale, mais n’avait jamais été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Le texte prévoyait d’instaurer une pénalité financière pour les propriétaires n’ayant pas réalisé les travaux demandés dans le cadre d’un arrêté d’insalubrité ou de péril. Les amendes prévues étaient comprises entre 50 et 500 euros par jour.
Plus récemment, le sénateur Dominique Braye, président de l’Anah, listait en janvier 2012 une série de mesures pour lutter contre l’habitat indigne, donc également les marchands de sommeil, dans son rapport sur les copropriétés en difficultés.

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