Cécile Duflot présente des mesures pour l'habitat participatif et alternatif

Des coopératives d’habitants aux yourtes, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a fait le tour hier à Villeurbanne des mesures pour soutenir et encadrer l’habitat participatif et alternatif, au menu de son futur projet de loi sur la rénovation de l’urbanisme.
Deux nouveaux statuts juridiques seront créés pour encadrer la construction d’habitat participatif, ces logements construits et gérés collectivement par un groupe de résidents : les « coopératives d’habitants »  et les « sociétés d’autopromotion ».
Selon Cécile Duflot, ce mode d’habitat est un bon complément du logement social ou de la promotion privée car il « favorise l’accession sociale à la propriété tout en luttant contre l’étalement urbain », et permet également de faire des économies grâce à l’échange de services entre les habitants impliqués, ou la mutualisation de l’espace (prêt de voitures, garde d’enfants, chambre d’amis, buanderie partagées).
Un « dispositif national d’accompagnement et d’information »  sera mis en place par le ministère en partenariat avec le réseau national des collectivités pour l’habitat participatif (RNCHP) – une structure qui, depuis 2010, regroupe les collectivités pionnières en la matière.
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, baptisé « Alur »  et annoncé pour le Conseil des ministres du 26 juin, fera également une place à l’habitat « alternatif »  et léger : yourtes, tipis, roulottes, mobil homes… L’objectif est de combler un certain « vide juridique (qui) a conduit à une "judiciarisation" des relations entre porteurs de projets et collectivités locales, dont il faut sortir », affirme le ministère.
Il s’agit d’abord de reconnaître l’autorité des maires en la matière : les documents d’urbanisme pourront « définir les terrains »  où yourtes et caravanes pourront être installées de manière permanente ; « il suffira de soumettre ces terrains à un régime de déclaration préalable ou de permis d’aménager ». Les résidences mobiles devront répondre à un certain nombre de critères comme leur autonomie vis-à-vis des réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement.
Enfin, l’Alur comportera également des dispositions contre le « mitage »  des espaces agricoles, en supprimant notamment la possibilité de recourir à une délibération motivée du conseil municipal pour construire en dehors des parties urbanisées d’une commune - pour celles qui n’ont pas de Plan local d’urbanisme (PLU) -, ainsi qu’en limitant la possibilité d’utiliser le « pastillage »  dans les communes couvertes par un PLU.

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